đ Secteur · Education
DPO du secteur education et formation
Annuaire des ecoles, universites et organismes de formation ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees mineurs = obligation renforcee.
Organisations declarees
7âŻ895
Codes NAF couverts
85.xx
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
L'education traite massivement des donnees de mineurs (art. 8 RGPD : protection renforcee jusqu'a 15 ans en France). De plus, les etablissements publics tombent sous l'art. 37.1.a (obligation DPO automatique). Les ecoles privees > 250 eleves declenchent aussi l'obligation via le suivi systematique.
Organisations referencees
Page 285 sur 395 · tri par date de declaration recente
LYCEE GENERAL COLBERT
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE BLAISE PASCAL
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE EDOUARD HERRIOT
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE MONGE
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE PHILIPPE LEBON
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE SEVIGNE
LYCEE GENERAL GEORGES CLEMENCEAU
LYCEE GENERAL PIERRE BAYEN
LYCEE GENERAL TECHNO CHRESTIEN DE TROYES
LYCEE GENERAL TECHNO F ET I JOLIOT CURIE
LYCEE GENERAL TECHNOLOGIE PIERRE BAYLE
LYCEE GENERAL TECHNOLOGIQUE J JAURES
LYCEE GENERAL TECHNOLOGIQUE MARC CHAGALL
LYCEE GENERAL TECHNOLOGIQUE ST EXUPERY
LYCEE GENERAL THOMAS MASARYK
LYCEE GENERAL VAUBAN
LYCEE LIBERGIER
LYCEE POLYVALENT DIDEROT
LYCEE POLYVALENT ETIENNE OEHMICHEN
LYCEE POLYVALENT EUROPEEN STEPHANE HESSEL
Questions frequentes -- Education
Une ecole maternelle privee doit-elle declarer un DPO ?
Selon la taille. Une petite creche avec 30 enfants reste sous le seuil. Une ecole privee de 200+ eleves OUI, car elle traite a grande echelle des donnees de mineurs (art. 8 RGPD), ce qui est considere comme sensible.
L'Education nationale a-t-elle un DPO ?
Oui, le ministere de l'Education nationale a designe un DPO pour l'ensemble de ses services. Chaque rectorat a aussi un DPO local. Les ecoles primaires publiques relevent du DPO de leur rectorat.
Quel role pour les outils numeriques scolaires ?
Le DPO de l'etablissement valide les outils utilises (Pronote, Klassroom, Microsoft 365 Education, ENT regional). Tout traitement de donnees eleves doit etre encadre par un contrat de sous-traitance RGPD (art. 28).
Autres secteurs
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