đ Secteur · Education
DPO du secteur education et formation
Annuaire des ecoles, universites et organismes de formation ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees mineurs = obligation renforcee.
Organisations declarees
7âŻ895
Codes NAF couverts
85.xx
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
L'education traite massivement des donnees de mineurs (art. 8 RGPD : protection renforcee jusqu'a 15 ans en France). De plus, les etablissements publics tombent sous l'art. 37.1.a (obligation DPO automatique). Les ecoles privees > 250 eleves declenchent aussi l'obligation via le suivi systematique.
Organisations referencees
Page 286 sur 395 · tri par date de declaration recente
LYCEE POLYVALENT FRANCOIS 1ER
LYCEE POLYVALENT FRANCOIS ARAGO
LYCEE POLYVALENT GASTON BACHELARD
LYCEE POLYVALENT GEORGES BRIERE LYCEE DES METIERS
LYCEE POLYVALENT JEAN MOULIN
LYCEE POLYVALENT JEAN TALON - LYCEE DES METIERS
LYCEE POLYVALENT LA FONTAINE DU VE
LYCEE POLYVALENT LES LOMBARDS
LYCEE POLYVALENT MARIE DE CHAMPAGNE
LYCEE POLYVALENT PAUL VERLAINE
LYCEE PROFESSIONNEL BLAISE PASCAL
LYCEE PROFESSIONNEL CHARLES DE GONZAGUE
LYCEE PROFESSIONNEL DENIS DIDEROT
LYCEE PROFESSIONNEL DES METIERS LE CHATEAU
LYCEE PROFESSIONNEL EDME BOUCHARDON
LYCEE PROFESSIONNEL EUGENE DECOMBLE
LYCEE PROFESSIONNEL EUROPE
LYCEE PROFESSIONNEL GUSTAVE EIFFEL - LYCEE DES METIERS
LYCEE PROFESSIONNEL JOLIOT CURIE
LYCEE PROFESSIONNEL SAINT EXUPERY
Questions frequentes -- Education
Une ecole maternelle privee doit-elle declarer un DPO ?
Selon la taille. Une petite creche avec 30 enfants reste sous le seuil. Une ecole privee de 200+ eleves OUI, car elle traite a grande echelle des donnees de mineurs (art. 8 RGPD), ce qui est considere comme sensible.
L'Education nationale a-t-elle un DPO ?
Oui, le ministere de l'Education nationale a designe un DPO pour l'ensemble de ses services. Chaque rectorat a aussi un DPO local. Les ecoles primaires publiques relevent du DPO de leur rectorat.
Quel role pour les outils numeriques scolaires ?
Le DPO de l'etablissement valide les outils utilises (Pronote, Klassroom, Microsoft 365 Education, ENT regional). Tout traitement de donnees eleves doit etre encadre par un contrat de sous-traitance RGPD (art. 28).
Autres secteurs
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