🎓 Secteur · Education
DPO du secteur education et formation
Annuaire des ecoles, universites et organismes de formation ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees mineurs = obligation renforcee.
Organisations declarees
7 895
Codes NAF couverts
85.xx
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
L'education traite massivement des donnees de mineurs (art. 8 RGPD : protection renforcee jusqu'a 15 ans en France). De plus, les etablissements publics tombent sous l'art. 37.1.a (obligation DPO automatique). Les ecoles privees > 250 eleves declenchent aussi l'obligation via le suivi systematique.
Organisations referencees
Page 294 sur 395 · tri par date de declaration recente
COLLEGE DEPARTEMENTAL LA SINE
COLLEGE DEPARTEMENTAL LES CHENES
COLLEGE DEPARTEMENTAL LES PINS D ALEP
COLLEGE DEPARTEMENTAL MAUPASSANT
COLLEGE DEPARTEMENTAL P BERTONE
COLLEGE DEPARTEMENTAL P LANGEVIN
COLLEGE DEPARTEMENTAL PORT LYMPIA
COLLEGE DEPARTEMENTAL RAOUL DUFY
COLLEGE DEPARTEMENTAL ROSTAND (JEAN)
COLLEGE DEPARTEMENTAL ROUSTAN
COLLEGE DEPARTEMENTAL SAINT BLAISE
COLLEGE DEPARTEMENTAL SEGURANE
COLLEGE DEPARTEMENTAL VERNIER
COLLEGE FREDERIC MISTRAL
COLLEGE FREDERIC MISTRAL
COLLEGE FREDERIC MONTENARD
COLLEGE H MATISSE
COLLEGE JACQUES YVES COUSTEAU
COLLEGE JEAN GIONO
COLLEGE JULES FERRY
Questions frequentes -- Education
Une ecole maternelle privee doit-elle declarer un DPO ?
Selon la taille. Une petite creche avec 30 enfants reste sous le seuil. Une ecole privee de 200+ eleves OUI, car elle traite a grande echelle des donnees de mineurs (art. 8 RGPD), ce qui est considere comme sensible.
L'Education nationale a-t-elle un DPO ?
Oui, le ministere de l'Education nationale a designe un DPO pour l'ensemble de ses services. Chaque rectorat a aussi un DPO local. Les ecoles primaires publiques relevent du DPO de leur rectorat.
Quel role pour les outils numeriques scolaires ?
Le DPO de l'etablissement valide les outils utilises (Pronote, Klassroom, Microsoft 365 Education, ENT regional). Tout traitement de donnees eleves doit etre encadre par un contrat de sous-traitance RGPD (art. 28).
Autres secteurs
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