🎓 Secteur · Education
DPO du secteur education et formation
Annuaire des ecoles, universites et organismes de formation ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees mineurs = obligation renforcee.
Organisations declarees
7 895
Codes NAF couverts
85.xx
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
L'education traite massivement des donnees de mineurs (art. 8 RGPD : protection renforcee jusqu'a 15 ans en France). De plus, les etablissements publics tombent sous l'art. 37.1.a (obligation DPO automatique). Les ecoles privees > 250 eleves declenchent aussi l'obligation via le suivi systematique.
Organisations referencees
Page 295 sur 395 · tri par date de declaration recente
COLLEGE LA GUICHARDE
COLLEGE LANGEVIN WALLON
COLLEGE LE ROURET
COLLEGE LES JASMINS STE MARGUERITE
COLLEGE LOU CASTELLAS
COLLEGE LOUIS CLEMENT
COLLEGE MARCEL RIVIERE
COLLEGE NATIONALISE VALERI
COLLEGE NUCERA LOUIS
COLLEGE PIERRE GASSENDI
COLLEGE VALLEES DU PAILLON - R CARLES
COLLEGE VICTOR HUGO
COLLEGE VOLTAIRE
COLLEGE YVES KLEIN
LYCEE AMIRAL DE GRASSE
LYCEE GENERAL ET TECHNO HENRI MATISSE
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS
LYCEE GENRAL ET TECHNO JACQUES CALLOT
LYCEE POLUVALENT REGIONAL MAULNIER
LYCEE POLYVALENT MAURICE JANETTI
Questions frequentes -- Education
Une ecole maternelle privee doit-elle declarer un DPO ?
Selon la taille. Une petite creche avec 30 enfants reste sous le seuil. Une ecole privee de 200+ eleves OUI, car elle traite a grande echelle des donnees de mineurs (art. 8 RGPD), ce qui est considere comme sensible.
L'Education nationale a-t-elle un DPO ?
Oui, le ministere de l'Education nationale a designe un DPO pour l'ensemble de ses services. Chaque rectorat a aussi un DPO local. Les ecoles primaires publiques relevent du DPO de leur rectorat.
Quel role pour les outils numeriques scolaires ?
Le DPO de l'etablissement valide les outils utilises (Pronote, Klassroom, Microsoft 365 Education, ENT regional). Tout traitement de donnees eleves doit etre encadre par un contrat de sous-traitance RGPD (art. 28).
Autres secteurs
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