๐ Secteur ยท Education
DPO du secteur education et formation
Annuaire des ecoles, universites et organismes de formation ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees mineurs = obligation renforcee.
Organisations declarees
7โฏ895
Codes NAF couverts
85.xx
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
L'education traite massivement des donnees de mineurs (art. 8 RGPD : protection renforcee jusqu'a 15 ans en France). De plus, les etablissements publics tombent sous l'art. 37.1.a (obligation DPO automatique). Les ecoles privees > 250 eleves declenchent aussi l'obligation via le suivi systematique.
Organisations referencees
Page 329 sur 395 ยท tri par date de declaration recente
COLLEGE VICTOR HUGO
COLLEGE VOLTAIRE
COLLEGE VOLTAIRE
COLLEGE VOLTAIRE
ETAB REGIONAL D'ENSEIGNEMENT ADAPTE
ETAB REGIONAL D'ENSEIGNEMENT ADAPTE
ETABLISSEMENT REGIONAL D ENSEIGNEMENT ADAPTE
LP LYCEE DES METIERS DE LA MAINTENANCE DES ENGINS MECANIQUES DR PHILIPPE TISSIE
LPO LYCEE DES METIERS DE LA PRODUCTIQUE ET DE LA MAINTENANCE AERONAUTIQUE SAINT EXUPERY
LYCEE CLASS ET MODERNE ETAT SAINT SERNIN
LYCEE CLIMATIQUE RENE BILLERES
LYCEE D'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNOLOGIQUE NELSON MANDELA
LYCEE DES METIERS DU BOIS ET DE L'HABITAT
LYCEE DES METIERS EUGENE MONTEL
LYCEE GAL & TECHNOLOGIQUE GABRIEL FAURE
LYCEE GENERAL BELLEVUE
LYCEE GENERAL CLEMENCE ROYER
LYCEE GENERAL DU COUSERANS
LYCEE GENERAL ET TECHNO LAMARTINE
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOG PARDAILHAN
Questions frequentes -- Education
Une ecole maternelle privee doit-elle declarer un DPO ?
Selon la taille. Une petite creche avec 30 enfants reste sous le seuil. Une ecole privee de 200+ eleves OUI, car elle traite a grande echelle des donnees de mineurs (art. 8 RGPD), ce qui est considere comme sensible.
L'Education nationale a-t-elle un DPO ?
Oui, le ministere de l'Education nationale a designe un DPO pour l'ensemble de ses services. Chaque rectorat a aussi un DPO local. Les ecoles primaires publiques relevent du DPO de leur rectorat.
Quel role pour les outils numeriques scolaires ?
Le DPO de l'etablissement valide les outils utilises (Pronote, Klassroom, Microsoft 365 Education, ENT regional). Tout traitement de donnees eleves doit etre encadre par un contrat de sous-traitance RGPD (art. 28).
Autres secteurs
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