๐ Secteur ยท Education
DPO du secteur education et formation
Annuaire des ecoles, universites et organismes de formation ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees mineurs = obligation renforcee.
Organisations declarees
7โฏ895
Codes NAF couverts
85.xx
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
L'education traite massivement des donnees de mineurs (art. 8 RGPD : protection renforcee jusqu'a 15 ans en France). De plus, les etablissements publics tombent sous l'art. 37.1.a (obligation DPO automatique). Les ecoles privees > 250 eleves declenchent aussi l'obligation via le suivi systematique.
Organisations referencees
Page 330 sur 395 ยท tri par date de declaration recente
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALEXIS MONTEIL
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE BOSSUET
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE BOURDELLE
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE CHAMPOLLION - LYCEE DES METIERS DE L'INDUSTRIE : PRODUCTIQUE MECANIQUE ELECTRO
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE CLEMENT MAROT - LYCEE DES METIERS DU TERTIAIRE ET DU SOCIAL
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE DE BAGATELLE
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE DES ARENES
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE HENRI MATISSE
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE INTERNATIONAL VICTOR HUGO
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JEAN VIGO
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE LA DECOUVERTE
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE MARECHAL SOULT
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE OZENNE
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE PIERRE-PAUL RIQUET
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE RAYMOND SAVIGNAC
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE RIVE GAUCHE
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE STEPHANE HESSEL
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE VICTOR HUGO
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE VINCENT AURIOL
LYCEE GENERAL ET TECNOLOGIQUE MARIE CURIE
Questions frequentes -- Education
Une ecole maternelle privee doit-elle declarer un DPO ?
Selon la taille. Une petite creche avec 30 enfants reste sous le seuil. Une ecole privee de 200+ eleves OUI, car elle traite a grande echelle des donnees de mineurs (art. 8 RGPD), ce qui est considere comme sensible.
L'Education nationale a-t-elle un DPO ?
Oui, le ministere de l'Education nationale a designe un DPO pour l'ensemble de ses services. Chaque rectorat a aussi un DPO local. Les ecoles primaires publiques relevent du DPO de leur rectorat.
Quel role pour les outils numeriques scolaires ?
Le DPO de l'etablissement valide les outils utilises (Pronote, Klassroom, Microsoft 365 Education, ENT regional). Tout traitement de donnees eleves doit etre encadre par un contrat de sous-traitance RGPD (art. 28).
Autres secteurs
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