๐ŸŽ“ Secteur ยท Education

DPO du secteur education et formation

Annuaire des ecoles, universites et organismes de formation ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees mineurs = obligation renforcee.

Organisations declarees

7โ€ฏ895

Codes NAF couverts

85.xx

Source

CNIL via data.gouv.fr

Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?

L'education traite massivement des donnees de mineurs (art. 8 RGPD : protection renforcee jusqu'a 15 ans en France). De plus, les etablissements publics tombent sous l'art. 37.1.a (obligation DPO automatique). Les ecoles privees > 250 eleves declenchent aussi l'obligation via le suivi systematique.

Organisations referencees

Page 350 sur 395 ยท tri par date de declaration recente

COLLEGE DU CALAVON

SIREN 198400251CABRIERES D'AVIGNONNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 27 sept. 2018

COLLEGE EDGAR QUINET

SIREN 191319359MARSEILLE 3NAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 27 sept. 2018

COLLEGE ELSA TRIOLET

SIREN 191318872MARSEILLE 15NAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 27 sept. 2018

COLLEGE EMILIE DE MIRABEAU

SIREN 191316082MARIGNANE CEDEXNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 27 sept. 2018

COLLEGE FERNAND LEGER

SIREN 191317056BERRE L'ETANGNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 27 sept. 2018

COLLEGE FONT D AURUMY

SIREN 191305580FUVEAUNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 27 sept. 2018

COLLEGE FRANCOIS VILLON

SIREN 191324037MARSEILLE CEDEX 11NAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 27 sept. 2018

COLLEGE GAUTHIER PAUL

SIREN 198400186CAVAILLONNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 27 sept. 2018

COLLEGE GIONO JEAN

SIREN 198401168ORANGE CEDEXNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 27 sept. 2018

COLLEGE GLANUM

SIREN 191325737SAINT-REMY-DE-PROVENCENAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 27 sept. 2018

COLLEGE JAVELLY MAXIME

SIREN 190400176RIEZNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 27 sept. 2018

COLLEGE JEAN BERNARD

SIREN 191300235SALON-DE-PROVENCENAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 27 sept. 2018

COLLEGE JEAN DE LA FONTAINE

SIREN 191300094GEMENOSNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 27 sept. 2018

COLLEGE JEAN GIONO

SIREN 191323146MARSEILLE 13NAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 27 sept. 2018

COLLEGE LES GIRAUDES

SIREN 190504092L'ARGENTIERE-LA-BESSEENAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 27 sept. 2018

COLLEGE LES GORGUETTES GILBERT RASTOIN

SIREN 191323245CASSISNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 27 sept. 2018

COLLEGE LOUIS ARAGON

SIREN 191301563ROQUEVAIRENAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 27 sept. 2018

COLLEGE MARIE LAURENCIN

SIREN 191333418MARSEILLE 14NAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 27 sept. 2018

COLLEGE MARSEILLEVEYRE

SIREN 191319235MARSEILLE 8NAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 27 sept. 2018

COLLEGE MATHIEU ANSELME

SIREN 198401085AVIGNON CEDEX 2NAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 27 sept. 2018

Questions frequentes -- Education

Une ecole maternelle privee doit-elle declarer un DPO ?

Selon la taille. Une petite creche avec 30 enfants reste sous le seuil. Une ecole privee de 200+ eleves OUI, car elle traite a grande echelle des donnees de mineurs (art. 8 RGPD), ce qui est considere comme sensible.

L'Education nationale a-t-elle un DPO ?

Oui, le ministere de l'Education nationale a designe un DPO pour l'ensemble de ses services. Chaque rectorat a aussi un DPO local. Les ecoles primaires publiques relevent du DPO de leur rectorat.

Quel role pour les outils numeriques scolaires ?

Le DPO de l'etablissement valide les outils utilises (Pronote, Klassroom, Microsoft 365 Education, ENT regional). Tout traitement de donnees eleves doit etre encadre par un contrat de sous-traitance RGPD (art. 28).

Autres secteurs

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