🎓 Secteur · Education
DPO du secteur education et formation
Annuaire des ecoles, universites et organismes de formation ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees mineurs = obligation renforcee.
Organisations declarees
7 895
Codes NAF couverts
85.xx
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
L'education traite massivement des donnees de mineurs (art. 8 RGPD : protection renforcee jusqu'a 15 ans en France). De plus, les etablissements publics tombent sous l'art. 37.1.a (obligation DPO automatique). Les ecoles privees > 250 eleves declenchent aussi l'obligation via le suivi systematique.
Organisations referencees
Page 351 sur 395 · tri par date de declaration recente
COLLEGE MAXIMILIEN ROBESPIERRE
COLLEGE MIRAMARIS
COLLEGE MISTRAL FREDERIC
COLLEGE MONOD JACQUES
COLLEGE PAGNOL MARCEL
COLLEGE PONT DE VIVAUX
COLLEGE PREVERT JACQUES
COLLEGE PUGET PIERRE
COLLEGE RENE CASSIN
COLLEGE SAINT EUTROPE
COLLEGE SAINT EXUPERY
COLLEGE VALLON DES PINS
COLLEGE VAN GOGH VINCENT
COLLEGE VIALA
COLLEGE VIREBELLE
ECOLE INTERNATIONALE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
ETABL REGIONAL ENSEIGNEMENT ADAPTE
LYCEE CLIMATIQUE HONORE ROMANE
LYCEE DES METIERS EMILE ZOLA
LYCEE GENERAL ANDRE HONNORAT
Questions frequentes -- Education
Une ecole maternelle privee doit-elle declarer un DPO ?
Selon la taille. Une petite creche avec 30 enfants reste sous le seuil. Une ecole privee de 200+ eleves OUI, car elle traite a grande echelle des donnees de mineurs (art. 8 RGPD), ce qui est considere comme sensible.
L'Education nationale a-t-elle un DPO ?
Oui, le ministere de l'Education nationale a designe un DPO pour l'ensemble de ses services. Chaque rectorat a aussi un DPO local. Les ecoles primaires publiques relevent du DPO de leur rectorat.
Quel role pour les outils numeriques scolaires ?
Le DPO de l'etablissement valide les outils utilises (Pronote, Klassroom, Microsoft 365 Education, ENT regional). Tout traitement de donnees eleves doit etre encadre par un contrat de sous-traitance RGPD (art. 28).
Autres secteurs
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