๐ŸŽ“ Secteur ยท Education

DPO du secteur education et formation

Annuaire des ecoles, universites et organismes de formation ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees mineurs = obligation renforcee.

Organisations declarees

7โ€ฏ895

Codes NAF couverts

85.xx

Source

CNIL via data.gouv.fr

Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?

L'education traite massivement des donnees de mineurs (art. 8 RGPD : protection renforcee jusqu'a 15 ans en France). De plus, les etablissements publics tombent sous l'art. 37.1.a (obligation DPO automatique). Les ecoles privees > 250 eleves declenchent aussi l'obligation via le suivi systematique.

Organisations referencees

Page 360 sur 395 ยท tri par date de declaration recente

COLLEGE WALLON HENRI

SIREN 191317890MARTIGUESNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 22 sept. 2018

COLLEGE YVES MONTAND

SIREN 191300268ALLAUCHNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 22 sept. 2018

ETABL REGIO ENSEIGN ADAPTE P. VINCENSINI

SIREN 198400962VEDENENAF 8532Z
DPO personne physiquedeclare le 22 sept. 2018

ETABL REGIONAL ENSEIGNEMENT ADAPTE

SIREN 191323435LES PENNES-MIRABEAUNAF 8532Z
DPO personne physiquedeclare le 22 sept. 2018

LIL'LANGUES

SIREN 809974041LILLENAF 8559B
DPO personne physiquedeclare le 22 sept. 2018

LYCEE DES METIERS ALEXANDRE DUMAS

SIREN 198401135CAVAILLONNAF 8532Z
DPO personne physiquedeclare le 22 sept. 2018

LYCEE GEN ET TECNO MARIE MADELE FOURCADE

SIREN 191305598GARDANNENAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 22 sept. 2018

LYCEE GENERAL ET TECHNO GEORGES DUBY

SIREN 191333368AIX-EN-PROVENCENAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 22 sept. 2018

LYCEE GENERAL ET TECHNO P. CEZANNE

SIREN 191300029AIX-EN-PROVENCENAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 22 sept. 2018

LYCEE GENERAL ET TECHNOL ALPHONSE DAUDET

SIREN 191301647TARASCON CEDEXNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 22 sept. 2018

LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ANTONIN ARTAUD

SIREN 191327337MARSEILLE 13NAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 22 sept. 2018

LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE DOMINIQUE VILLARS

SIREN 190500066GAP CEDEXNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 22 sept. 2018

LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE LANGEVIN

SIREN 191301431MARTIGUES CEDEXNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 22 sept. 2018

LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE LOUIS PASQUET

SIREN 191300110ARLESNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 22 sept. 2018

LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE LUCIE AUBRAC

SIREN 200003812BOLLENENAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 22 sept. 2018

LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE STEPHANE HESSEL

SIREN 200025906VAISON-LA-ROMAINENAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 22 sept. 2018

LYCEE GENERAL FREDERIC MISTRAL

SIREN 198400038AVIGNON CEDEX 1NAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 22 sept. 2018

LYCEE GENERAL TECHNO MARSEILLEVEYRE

SIREN 191300383MARSEILLE CEDEX 08NAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 22 sept. 2018

LYCEE GENERAL TECHNOLOGIQUE F. ESCLANGON

SIREN 190400101MANOSQUE CEDEXNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 22 sept. 2018

LYCEE GENERAL TECHNOLOGIQUE VICTOR HUGO

SIREN 191300433MARSEILLE CEDEX 03NAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 22 sept. 2018

Questions frequentes -- Education

Une ecole maternelle privee doit-elle declarer un DPO ?

Selon la taille. Une petite creche avec 30 enfants reste sous le seuil. Une ecole privee de 200+ eleves OUI, car elle traite a grande echelle des donnees de mineurs (art. 8 RGPD), ce qui est considere comme sensible.

L'Education nationale a-t-elle un DPO ?

Oui, le ministere de l'Education nationale a designe un DPO pour l'ensemble de ses services. Chaque rectorat a aussi un DPO local. Les ecoles primaires publiques relevent du DPO de leur rectorat.

Quel role pour les outils numeriques scolaires ?

Le DPO de l'etablissement valide les outils utilises (Pronote, Klassroom, Microsoft 365 Education, ENT regional). Tout traitement de donnees eleves doit etre encadre par un contrat de sous-traitance RGPD (art. 28).

Autres secteurs

Parcourir l'annuaire DPO par categorie.

Vous gerez la conformite RGPD dans ce secteur ?

Consenz vous aide a constituer votre registre des traitements, generer vos documents legaux et verifier la declaration DPO de vos sous-traitants -- en 30 minutes.

Demarrer gratuitement