๐ŸŽ“ Secteur ยท Education

DPO du secteur education et formation

Annuaire des ecoles, universites et organismes de formation ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees mineurs = obligation renforcee.

Organisations declarees

7โ€ฏ895

Codes NAF couverts

85.xx

Source

CNIL via data.gouv.fr

Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?

L'education traite massivement des donnees de mineurs (art. 8 RGPD : protection renforcee jusqu'a 15 ans en France). De plus, les etablissements publics tombent sous l'art. 37.1.a (obligation DPO automatique). Les ecoles privees > 250 eleves declenchent aussi l'obligation via le suivi systematique.

Organisations referencees

Page 361 sur 395 ยท tri par date de declaration recente

LYCEE GENERAL TECHOLOGIE P.G. DE GENNES

SIREN 190404905DIGNE-LES-BAINSNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 22 sept. 2018

LYCEE GENERALTRCHNOLOGIE MARCEL PAGNOL

SIREN 191300375MARSEILLE CEDEX 10NAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 22 sept. 2018

LYCEE POLYVALENT ADAM DE CRAPONNE

SIREN 191301613SALON-DE-PROVENCENAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 22 sept. 2018

LYCEE POLYVALENT ALEXANDRA DAVID NEEL

SIREN 190400275DIGNE-LES-BAINSNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 22 sept. 2018

LYCEE POLYVALENT ALPHONSE BENOIT

SIREN 198400210L'ISLE-SUR-LA-SORGUENAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 22 sept. 2018

LYCEE POLYVALENT ARC (DE L')

SIREN 198400269ORANGENAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 22 sept. 2018

LYCEE POLYVALENT ARISTIDE BRIAND

SIREN 190500074GAPNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 22 sept. 2018

LYCEE POLYVALENT AUBANEL THEODORE

SIREN 198400046AVIGNON CEDEX 1NAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 22 sept. 2018

LYCEE POLYVALENT CLIMATIQUE D ALTITUDE DE BRIANCON

SIREN 190500033BRIANCONNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 22 sept. 2018

LYCEE POLYVALENT DE LA MEDITERRANEE

SIREN 191300144LA CIOTAT CEDEXNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 22 sept. 2018

LYCEE POLYVALENT DIDEROT DENIS

SIREN 191300508MARSEILLE CEDEX 13NAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 22 sept. 2018

LYCEE POLYVALENT FABRE JEAN HENRI

SIREN 198400152CARPENTRAS CEDEXNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 22 sept. 2018

LYCEE POLYVALENT HOTELIER REGIONAL

SIREN 191329747MARSEILLE CEDEX 08NAF 8532Z
DPO personne physiquedeclare le 22 sept. 2018

LYCEE POLYVALENT JEAN MONNET

SIREN 191332956VITROLLESNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 22 sept. 2018

LYCEE POLYVALENT JEAN PERRIN

SIREN 191300532MARSEILLE CEDEX 10NAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 22 sept. 2018

LYCEE POLYVALENT JOLIOT-CURIE FREDERIC

SIREN 191315498AUBAGNE CEDEXNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 22 sept. 2018

LYCEE POLYVALENT LES ISCLES

SIREN 190404921MANOSQUENAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 22 sept. 2018

LYCEE POLYVALENT PHILIPPE DE GIRARD

SIREN 198400053AVIGNON CEDEX 2NAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 22 sept. 2018

LYCEE POLYVALENT REGIONAL AUGUSTE ET LOUIS LUMIERE

SIREN 191317478LA CIOTATNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 22 sept. 2018

LYCEE POLYVALENT ST CHARLES

SIREN 191300391MARSEILLE CEDEX 01NAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 22 sept. 2018

Questions frequentes -- Education

Une ecole maternelle privee doit-elle declarer un DPO ?

Selon la taille. Une petite creche avec 30 enfants reste sous le seuil. Une ecole privee de 200+ eleves OUI, car elle traite a grande echelle des donnees de mineurs (art. 8 RGPD), ce qui est considere comme sensible.

L'Education nationale a-t-elle un DPO ?

Oui, le ministere de l'Education nationale a designe un DPO pour l'ensemble de ses services. Chaque rectorat a aussi un DPO local. Les ecoles primaires publiques relevent du DPO de leur rectorat.

Quel role pour les outils numeriques scolaires ?

Le DPO de l'etablissement valide les outils utilises (Pronote, Klassroom, Microsoft 365 Education, ENT regional). Tout traitement de donnees eleves doit etre encadre par un contrat de sous-traitance RGPD (art. 28).

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