๐ŸŽ“ Secteur ยท Education

DPO du secteur education et formation

Annuaire des ecoles, universites et organismes de formation ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees mineurs = obligation renforcee.

Organisations declarees

7โ€ฏ895

Codes NAF couverts

85.xx

Source

CNIL via data.gouv.fr

Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?

L'education traite massivement des donnees de mineurs (art. 8 RGPD : protection renforcee jusqu'a 15 ans en France). De plus, les etablissements publics tombent sous l'art. 37.1.a (obligation DPO automatique). Les ecoles privees > 250 eleves declenchent aussi l'obligation via le suivi systematique.

Organisations referencees

Page 362 sur 395 ยท tri par date de declaration recente

LYCEE POLYVALENT ST EXUPERY

SIREN 191300482MARSEILLE CEDEX 15NAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 22 sept. 2018

LYCEE PROFESIONNEL FERRAGES(QU LES )

SIREN 191301571SAINT-CHAMASNAF 8532Z
DPO personne physiquedeclare le 22 sept. 2018

LYCEE PROFESIONNEL JULLIAN CAMILLE

SIREN 191300680MARSEILLE CEDEX 11NAF 8532Z
DPO personne physiquedeclare le 22 sept. 2018

LYCEE PROFESSIONNEL ALPES ET DURANCE

SIREN 190500058EMBRUNNAF 8532Z
DPO personne physiquedeclare le 22 sept. 2018

LYCEE PROFESSIONNEL ALPILLES (LES)

SIREN 191301464MIRAMASNAF 8532Z
DPO personne physiquedeclare le 22 sept. 2018

LYCEE PROFESSIONNEL ARGENSOL (QU DE L')

SIREN 198407637ORANGE CEDEXNAF 8532Z
DPO personne physiquedeclare le 22 sept. 2018

LYCEE PROFESSIONNEL BEAU ROCHAS ALPHONSE

SIREN 190400077DIGNE-LES-BAINSNAF 8532Z
DPO personne physiquedeclare le 22 sept. 2018

LYCEE PROFESSIONNEL BLERIOT LOUIS

SIREN 191300334MARIGNANE CEDEXNAF 8532Z
DPO personne physiquedeclare le 22 sept. 2018

LYCEE PROFESSIONNEL BROCHIER J B

SIREN 191300649MARSEILLE 10NAF 8532Z
DPO personne physiquedeclare le 22 sept. 2018

LYCEE PROFESSIONNEL CAILLIE RENE

SIREN 191300573MARSEILLE CEDEX 11NAF 8532Z
DPO personne physiquedeclare le 22 sept. 2018

LYCEE PROFESSIONNEL CALADE (LA)

SIREN 191316066MARSEILLE CEDEX 15NAF 8532Z
DPO personne physiquedeclare le 22 sept. 2018

LYCEE PROFESSIONNEL CHAR RENE

SIREN 198400244AVIGNON CEDEXNAF 8532Z
DPO personne physiquedeclare le 22 sept. 2018

LYCEE PROFESSIONNEL CHATELIER (LE)

SIREN 191300557MARSEILLE 3NAF 8532Z
DPO personne physiquedeclare le 22 sept. 2018

LYCEE PROFESSIONNEL COLBERT

SIREN 191300714MARSEILLE CEDEX 07NAF 8532Z
DPO personne physiquedeclare le 22 sept. 2018

LYCEE PROFESSIONNEL DOMAINE EGUILLE

SIREN 198400392VEDENENAF 8532Z
DPO personne physiquedeclare le 22 sept. 2018

LYCEE PROFESSIONNEL GAMBETTA

SIREN 191300060AIX-EN-PROVENCENAF 8532Z
DPO personne physiquedeclare le 22 sept. 2018

LYCEE PROFESSIONNEL HERAUD PAUL

SIREN 190500082GAPNAF 8532Z
DPO personne physiquedeclare le 22 sept. 2018

LYCEE PROFESSIONNEL HUGO VICTOR

SIREN 198400442CARPENTRAS CEDEXNAF 8532Z
DPO personne physiquedeclare le 22 sept. 2018

LYCEE PROFESSIONNEL JEAN MOULIN

SIREN 191301506PORT-DE-BOUCNAF 8532Z
DPO personne physiquedeclare le 22 sept. 2018

LYCEE PROFESSIONNEL L ESTAQUE

SIREN 191300581MARSEILLE 16NAF 8532Z
DPO personne physiquedeclare le 22 sept. 2018

Questions frequentes -- Education

Une ecole maternelle privee doit-elle declarer un DPO ?

Selon la taille. Une petite creche avec 30 enfants reste sous le seuil. Une ecole privee de 200+ eleves OUI, car elle traite a grande echelle des donnees de mineurs (art. 8 RGPD), ce qui est considere comme sensible.

L'Education nationale a-t-elle un DPO ?

Oui, le ministere de l'Education nationale a designe un DPO pour l'ensemble de ses services. Chaque rectorat a aussi un DPO local. Les ecoles primaires publiques relevent du DPO de leur rectorat.

Quel role pour les outils numeriques scolaires ?

Le DPO de l'etablissement valide les outils utilises (Pronote, Klassroom, Microsoft 365 Education, ENT regional). Tout traitement de donnees eleves doit etre encadre par un contrat de sous-traitance RGPD (art. 28).

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