๐ŸŽ“ Secteur ยท Education

DPO du secteur education et formation

Annuaire des ecoles, universites et organismes de formation ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees mineurs = obligation renforcee.

Organisations declarees

7โ€ฏ895

Codes NAF couverts

85.xx

Source

CNIL via data.gouv.fr

Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?

L'education traite massivement des donnees de mineurs (art. 8 RGPD : protection renforcee jusqu'a 15 ans en France). De plus, les etablissements publics tombent sous l'art. 37.1.a (obligation DPO automatique). Les ecoles privees > 250 eleves declenchent aussi l'obligation via le suivi systematique.

Organisations referencees

Page 363 sur 395 ยท tri par date de declaration recente

LYCEE PROFESSIONNEL LA FLORIDE

SIREN 191300565MARSEILLE CEDEX 14NAF 8532Z
DPO personne physiquedeclare le 22 sept. 2018

LYCEE PROFESSIONNEL MARIA CASARES

SIREN 198400418AVIGNON CEDEX 2NAF 8532Z
DPO personne physiquedeclare le 22 sept. 2018

LYCEE PROFESSIONNEL MISTRAL FREDERIC

SIREN 191300623MARSEILLE 8NAF 8532Z
DPO personne physiquedeclare le 22 sept. 2018

LYCEE PROFESSIONNEL PERDIGUIER

SIREN 191300128ARLESNAF 8532Z
DPO personne physiquedeclare le 22 sept. 2018

LYCEE PROFESSIONNEL PIERRE LATECOERE

SIREN 191322767ISTRESNAF 8532Z
DPO personne physiquedeclare le 22 sept. 2018

LYCEE PROFESSIONNEL POINSO CHAPUIS

SIREN 191300540MARSEILLE CEDEX 08NAF 8532Z
DPO personne physiquedeclare le 22 sept. 2018

LYCEE PROFESSIONNEL REVOUL FERDINAND

SIREN 198407009VALREASNAF 8532Z
DPO personne physiquedeclare le 22 sept. 2018

LYCEE PROFESSIONNEL VAUVENARGUES

SIREN 191301704AIX EN PROVENCE CEDEX 1NAF 8532Z
DPO personne physiquedeclare le 22 sept. 2018

LYCEE TECHNOLOGIQUE MARIE CURIE

SIREN 191300516MARSEILLE CEDEX 05NAF 8532Z
DPO personne physiquedeclare le 22 sept. 2018

LYCEE TECHNOLOGIQUE RUE DU REMPART

SIREN 191300490MARSEILLE 7NAF 8532Z
DPO personne physiquedeclare le 22 sept. 2018

ACTESUR

SIREN 423808260MORVILLARSNAF 8559A
DPO personne moraledeclare le 21 sept. 2018

AGYLEA FORMATION

SIREN 792546608PORNICNAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 21 sept. 2018

LYCEE PROFESSIONNEL ERIC TABARLY

SIREN 198500332LES SABLES D'OLONNENAF 8532Z
DPO personne physiquedeclare le 21 sept. 2018

LYCEE POLYVALENT ESTOURNELLES DE CONSTANT

SIREN 197200215LA FLECHE CEDEXNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 19 sept. 2018

ADYFOR

SIREN 428723704PARIS 10NAF 8559A
DPO personne moraledeclare le 18 sept. 2018

HEMISPHERES SANTE

SIREN 810279505PARIS 5NAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 18 sept. 2018

INSTITUT PLURIDISCIPLINAIRE IRTS

SIREN 349432443BESANCONNAF 8542Z
DPO personne physiquedeclare le 18 sept. 2018

AXE ET CIBLE

SIREN 377494992BORDEAUXNAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 15 sept. 2018

EDUCATION ET FORMATION

SIREN 340615012ROUENNAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 15 sept. 2018

HAUTEUR ET SECURITE

SIREN 802385864CREISSELSNAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 15 sept. 2018

Questions frequentes -- Education

Une ecole maternelle privee doit-elle declarer un DPO ?

Selon la taille. Une petite creche avec 30 enfants reste sous le seuil. Une ecole privee de 200+ eleves OUI, car elle traite a grande echelle des donnees de mineurs (art. 8 RGPD), ce qui est considere comme sensible.

L'Education nationale a-t-elle un DPO ?

Oui, le ministere de l'Education nationale a designe un DPO pour l'ensemble de ses services. Chaque rectorat a aussi un DPO local. Les ecoles primaires publiques relevent du DPO de leur rectorat.

Quel role pour les outils numeriques scolaires ?

Le DPO de l'etablissement valide les outils utilises (Pronote, Klassroom, Microsoft 365 Education, ENT regional). Tout traitement de donnees eleves doit etre encadre par un contrat de sous-traitance RGPD (art. 28).

Autres secteurs

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