🎓 Secteur · Education

DPO du secteur education et formation

Annuaire des ecoles, universites et organismes de formation ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees mineurs = obligation renforcee.

Organisations declarees

7 895

Codes NAF couverts

85.xx

Source

CNIL via data.gouv.fr

Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?

L'education traite massivement des donnees de mineurs (art. 8 RGPD : protection renforcee jusqu'a 15 ans en France). De plus, les etablissements publics tombent sous l'art. 37.1.a (obligation DPO automatique). Les ecoles privees > 250 eleves declenchent aussi l'obligation via le suivi systematique.

Organisations referencees

Page 78 sur 395 · tri par date de declaration recente

ALFMED

SIREN 480126457PERPIGNANNAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 18 sept. 2024

ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DU LOIRET

SIREN 194500948AMILLYNAF 8532Z
DPO personne physiquedeclare le 18 sept. 2024

SOINS ET SANTE FORMATION

SIREN 951994284RILLIEUX-LA-PAPENAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 17 sept. 2024

SOLERYS

SIREN 510126949LYONNAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 17 sept. 2024

UNIVERSITE GRENOBLE ALPES

SIREN 130021397SAINT MARTIN D'HERESNAF 8542Z
DPO personne physiquedeclare le 17 sept. 2024

CENTRE ECOLE REGIONALE DE PARACHUTISME

SIREN 393601687VIEUX-RENGNAF 8551Z
DPO personne physiquedeclare le 13 sept. 2024

INSTITUT FORMATION MASSO-KINESITHERAPIE

SIREN 779066299VICHYNAF 8542Z
DPO personne physiquedeclare le 13 sept. 2024

NEPSOD EVOLUTION

SIREN 793146689TARARENAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 13 sept. 2024

UNIVERSITE DE STRASBOURG

SIREN 130005457STRASBOURGNAF 8542Z
DPO personne physiquedeclare le 11 sept. 2024

ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE PAU MONTARDON

SIREN 196402200MONTARDONNAF 8532Z
DPO personne physiquedeclare le 10 sept. 2024

OGEC NOTRE DAME DU BON SECOURS

SIREN 574200655PERPIGNANNAF 8559B
DPO personne moraledeclare le 10 sept. 2024

ETS PUBLIC LOCAL ENSEIGNEMENT FORMATION PROF AGRICOLES LOUIS GIRAUD

SIREN 198406076CARPENTRASNAF 8532Z
DPO personne physiquedeclare le 07 sept. 2024

MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET ORIENTATION BRIOUX SUR BOUTONNE

SIREN 337694897BRIOUX-SUR-BOUTONNENAF 8532Z
DPO personne physiquedeclare le 07 sept. 2024

ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

SIREN 776188187PERPIGNANNAF 8532Z
DPO personne moraledeclare le 03 sept. 2024

Madame DELPHINE MACHENAUD

SIREN 812539393DRAGUIGNANNAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 01 sept. 2024

ASS OGEC SACRE COEUR

SIREN 776149213ESPIRA-DE-L'AGLYNAF 8520Z
DPO personne moraledeclare le 31 août 2024

FCI CONSEIL

SIREN 434520086SAINT-BENOITNAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 31 août 2024

SOCIAL LEARN

SIREN 929630887TOULOUSENAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 31 août 2024

UNIVERSITE DE MAYOTTE

SIREN 130016314DEMBENINAF 8542Z
DPO personne physiquedeclare le 31 août 2024

ASSOCIATION STE JEANNE D ARC

SIREN 776188013PERPIGNANNAF 8531Z
DPO personne moraledeclare le 29 août 2024

Questions frequentes -- Education

Une ecole maternelle privee doit-elle declarer un DPO ?

Selon la taille. Une petite creche avec 30 enfants reste sous le seuil. Une ecole privee de 200+ eleves OUI, car elle traite a grande echelle des donnees de mineurs (art. 8 RGPD), ce qui est considere comme sensible.

L'Education nationale a-t-elle un DPO ?

Oui, le ministere de l'Education nationale a designe un DPO pour l'ensemble de ses services. Chaque rectorat a aussi un DPO local. Les ecoles primaires publiques relevent du DPO de leur rectorat.

Quel role pour les outils numeriques scolaires ?

Le DPO de l'etablissement valide les outils utilises (Pronote, Klassroom, Microsoft 365 Education, ENT regional). Tout traitement de donnees eleves doit etre encadre par un contrat de sous-traitance RGPD (art. 28).

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