š Secteur Ā· Education
DPO du secteur education et formation
Annuaire des ecoles, universites et organismes de formation ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees mineurs = obligation renforcee.
Organisations declarees
7āÆ895
Codes NAF couverts
85.xx
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
L'education traite massivement des donnees de mineurs (art. 8 RGPD : protection renforcee jusqu'a 15 ans en France). De plus, les etablissements publics tombent sous l'art. 37.1.a (obligation DPO automatique). Les ecoles privees > 250 eleves declenchent aussi l'obligation via le suivi systematique.
Organisations referencees
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COLLEGE CELIMENE GAUDIEUX
UNIVERSITE PARIS NANTERRE
ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
CENTRE DE RESSOURCES D'EXPERTISE ET DE PERFORMANCE SPORTIVE
JUNIOR CONSEIL TAKER
MAISON FAMILIALE RURALE
MOHAMED EL AFRIT CONSULTING
Madame ISABELLE ABBADIE ABBADIE-BAOUSSON
CENTRE EUROPEEN D'EDUCATION PERMANENTE
CNCC SERVICES
CREPS D'ILE DE FRANCE
MBS
MILLEFEUILLE PROVENCE
ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE CONTAMINE-SUR-ARVE
UNIVERSITE DE NOUVELLE CALEDONIE
AGEVAL FORMATIONS
IRFA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
IRFA ENTREPRISES
IRFA EVOLUTION
Questions frequentes -- Education
Une ecole maternelle privee doit-elle declarer un DPO ?
Selon la taille. Une petite creche avec 30 enfants reste sous le seuil. Une ecole privee de 200+ eleves OUI, car elle traite a grande echelle des donnees de mineurs (art. 8 RGPD), ce qui est considere comme sensible.
L'Education nationale a-t-elle un DPO ?
Oui, le ministere de l'Education nationale a designe un DPO pour l'ensemble de ses services. Chaque rectorat a aussi un DPO local. Les ecoles primaires publiques relevent du DPO de leur rectorat.
Quel role pour les outils numeriques scolaires ?
Le DPO de l'etablissement valide les outils utilises (Pronote, Klassroom, Microsoft 365 Education, ENT regional). Tout traitement de donnees eleves doit etre encadre par un contrat de sous-traitance RGPD (art. 28).
Autres secteurs
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