🎓 Secteur · Education
DPO du secteur education et formation
Annuaire des ecoles, universites et organismes de formation ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees mineurs = obligation renforcee.
Organisations declarees
7 895
Codes NAF couverts
85.xx
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
L'education traite massivement des donnees de mineurs (art. 8 RGPD : protection renforcee jusqu'a 15 ans en France). De plus, les etablissements publics tombent sous l'art. 37.1.a (obligation DPO automatique). Les ecoles privees > 250 eleves declenchent aussi l'obligation via le suivi systematique.
Organisations referencees
Page 80 sur 395 · tri par date de declaration recente
IRFA FORMATION
VIA FORMATION
INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHES SUR L'EDUCATION PERMANENTE INFREP
CENTAURE PARIS-NORMANDIE
INSTITUT NATIONAL DE SECURITE ROUTIERE ET DE RECHERCHES
FEDERATION COMPAGNONNIQUE REGIONALE D'ORLEANS
ACADEMIE DE LA PERFORMANCE ET DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ORIENTAT
INSTITUT SUPERIEUR COMMERCE PARIS
ISC PARIS CAMPUS ORLEANS
ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE BOURG-EN-BRESSE
ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES TERRE D'HORIZON
ORGANISME DE PRESTATIONS ET DE FORMATIONS SARTHE
RETRAVAILLER ALSACE
ASSOCIATION SECOURS 60
B T EST
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JEAN-CLAUDE FRUTEAU
42
ADAMA
ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE ANDRE PAILLOT
Questions frequentes -- Education
Une ecole maternelle privee doit-elle declarer un DPO ?
Selon la taille. Une petite creche avec 30 enfants reste sous le seuil. Une ecole privee de 200+ eleves OUI, car elle traite a grande echelle des donnees de mineurs (art. 8 RGPD), ce qui est considere comme sensible.
L'Education nationale a-t-elle un DPO ?
Oui, le ministere de l'Education nationale a designe un DPO pour l'ensemble de ses services. Chaque rectorat a aussi un DPO local. Les ecoles primaires publiques relevent du DPO de leur rectorat.
Quel role pour les outils numeriques scolaires ?
Le DPO de l'etablissement valide les outils utilises (Pronote, Klassroom, Microsoft 365 Education, ENT regional). Tout traitement de donnees eleves doit etre encadre par un contrat de sous-traitance RGPD (art. 28).
Autres secteurs
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