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DPO du secteur immobilier en France

Annuaire des agences immobilieres, syndics et promoteurs ayant declare un DPO a la CNIL. Profilage et videosurveillance = obligations.

Organisations declarees

3 133

Codes NAF couverts

68.xx

Source

CNIL via data.gouv.fr

Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?

L'immobilier traite des donnees identite + financiere (avis d'imposition, justificatifs revenus) en grande quantite, sur des centaines voire milliers de candidats locataires/acquereurs. La CNIL a sanctionne SERGIC (200 000 EUR) en 2023 pour mauvaise gestion de ces donnees. Le DPO est fortement recommande pour toute agence > 5 collaborateurs.

Organisations referencees

Page 128 sur 157 · tri par date de declaration recente

SARL MIDI-IMMOBILIER

SIREN 317470037LIMOGES CEDEXNAF 6832A
DPO personne physiquedeclare le 16 sept. 2018

KBSO IMMOBILIER

SIREN 838117836MONTAUBANNAF 6831Z
DPO personne physiquedeclare le 15 sept. 2018

P.A.M. IMMOBILIER

SIREN 800159592TOURSNAF 6831Z
DPO personne physiquedeclare le 15 sept. 2018

PRESTIGE IMMO SAVOIES

SIREN 505279232ANNECYNAF 6831Z
DPO personne physiquedeclare le 15 sept. 2018

DOMANYS

SIREN 382820033AUXERRENAF 6820A
DPO personne physiquedeclare le 14 sept. 2018

OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT

SIREN 452200751RENNES CEDEX 2NAF 6820A
DPO personne physiquedeclare le 13 sept. 2018

TRAVEL IN YOUR GARDEN

SIREN 838020204LYASNAF 6820B
DPO personne physiquedeclare le 12 sept. 2018

SARL GUEROULT

SIREN 611720392PUTEAUX CEDEXNAF 6820B
DPO personne physiquedeclare le 11 sept. 2018

GLD IMMOBILIER

SIREN 838891042GENTILLYNAF 6831Z
DPO personne physiquedeclare le 09 sept. 2018

AUTOUR DU BOIS

SIREN 488514878SAUZETNAF 6820B
DPO personne physiquedeclare le 08 sept. 2018

BATIGERE EN ILE DE FRANCE

SIREN 582000105LEVALLOIS-PERRETNAF 6820A
DPO personne physiquedeclare le 08 sept. 2018

JDC IMMOBILIER

SIREN 489190801ANGERSNAF 6831Z
DPO personne physiquedeclare le 08 sept. 2018

ANA IMMO

SIREN 839736444CLERMONTNAF 6831Z
DPO personne physiquedeclare le 07 sept. 2018

LE CARRE VERT

SIREN 407555366AGDENAF 6831Z
DPO personne physiquedeclare le 07 sept. 2018

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE LARGE

SIREN 492657325DIEPPENAF 6820B
DPO personne physiquedeclare le 07 sept. 2018

HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE

SIREN 573771227VILLEFRANCHE-SUR-SAONENAF 6820A
DPO personne physiquedeclare le 05 sept. 2018

MEURTHE ET MOSELLE HABITAT

SIREN 783329774NANCYNAF 6820A
DPO personne moraledeclare le 04 sept. 2018

AURIOL IMMOBILIER

SIREN 333602449AURIOLNAF 6831Z
DPO personne physiquedeclare le 31 août 2018

JUST'IMMO

SIREN 824304323LYON 5EMENAF 6831Z
DPO personne physiquedeclare le 31 août 2018

LE TOIT FOREZIEN

SIREN 574501714ST ETIENNE CEDEX 1NAF 6820A
DPO personne physiquedeclare le 31 août 2018

Questions frequentes -- Immobilier

Une agence immobiliere de 3 collaborateurs doit-elle avoir un DPO ?

Pas obligatoire mais recommande. La CNIL est tres active sur l'immobilier (sanction SERGIC 2023, sanction multiple pour non-respect retention dossiers locataires). Solution low-cost : DPO mutualise via la FNAIM ou l'UNIS (federations professionnelles).

Un syndic de copropriete doit-il avoir un DPO ?

Selon le nb de coproprietes gerees. Petit syndic < 10 immeubles : pas obligatoire. Gros syndic gerant 100+ copros et donc 1000+ coproprietaires : OUI le DPO devient pertinent voire obligatoire (suivi systematique du profil financier des proprietaires).

Quelles donnees sensibles dans l'immobilier ?

Les avis d'imposition, fiches de paie, casier judiciaire (parfois), justificatifs revenus sont DES DONNEES PERSONNELLES SENSIBLES au sens commun (pas art. 9 RGPD strict, mais donnees a traitement encadre). La CNIL impose : retention max 3 mois apres rejet candidature, destruction prouvee, securisation.

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