🏥 Secteur · Sante
DPO du secteur sante en France
Annuaire des etablissements de sante (cliniques, pharmacies, EHPAD, action sociale) ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees sensibles = obligation renforcee.
Organisations declarees
10 062
Codes NAF couverts
3 codes (86, 87, 88)
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
Le secteur sante traite des donnees sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (donnees concernant la sante). Cela declenche l'obligation de DPO via l'article 37.1.c du RGPD (traitement a grande echelle de donnees sensibles). Concerne : cliniques, hopitaux, pharmacies, EHPAD, medecins liberaux groupes, laboratoires, mutuelles.
Organisations referencees
Page 109 sur 504 · tri par date de declaration recente
CTRE COM ACTION SOCIALE DE VIGNEUX SUR S
EHPAD CENTRE GERIATRIQUE DU MURET
INST REEDU MEDIC PEDAG LE CLOS LEVALLOIS
SANTE ET PREVENTION BTP 35
EUROFINS BIO LAB
EUROFINS BIOMED BASSE-NORMANDIE
EUROFINS BIOMED ILE DE FRANCE EST
EUROFINS BIOMED LANGUEDOC-ROUSSILLON
EUROFINS LABAZUR GUYANE
EUROFINS LABAZUR PAYS DE LA LOIRE
EUROPA
ASS PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC DU VAR
ASSOCIATION LES AMIS DE L'ENFANCE
CAISSE DES ECOLES DE TOURS
CENTRE D'EXPLORATIONS ISOTOPIQUES
LES AMIS DE L'OEUVRE WALLERSTEIN
GAB77
SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES POUR LA CREUSE ET LA HAUTE VIENNE
ACTION SOCIAL EDUC CULTUR EMPLOI FAMILIA
AIDE AUX ENFANTS INADAPTES
Questions frequentes -- Sante
Un cabinet medical liberal individuel doit-il avoir un DPO ?
En general non, si le traitement n'est pas a 'grande echelle'. La CNIL considere qu'un medecin liberal seul reste sous le seuil. En revanche, des qu'on est en cabinet de groupe (5+ medecins), maison de sante, ou un cabinet specialise traitant des donnees genetiques / psychiatriques, le DPO devient obligatoire.
Le DPO d'une clinique peut-il etre le directeur ?
Non. Risque de conflit d'interets evident. Le DPO doit pouvoir s'opposer a une decision du directeur sans subir de pression. Solutions : DPO interne dedie (grandes cliniques) ou DPO externalise via cabinet specialise sante (pour les structures plus petites).
Quelle difference avec l'hebergement HDS ?
Ce sont 2 obligations differentes. HDS (Hebergeur de Donnees de Sante) certifie le prestataire qui heberge la donnee. DPO est une fonction interne a l'organisation pour piloter la conformite RGPD. Les 2 sont obligatoires en sante.
Autres secteurs
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