🏥 Secteur · Sante
DPO du secteur sante en France
Annuaire des etablissements de sante (cliniques, pharmacies, EHPAD, action sociale) ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees sensibles = obligation renforcee.
Organisations declarees
10 062
Codes NAF couverts
3 codes (86, 87, 88)
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
Le secteur sante traite des donnees sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (donnees concernant la sante). Cela declenche l'obligation de DPO via l'article 37.1.c du RGPD (traitement a grande echelle de donnees sensibles). Concerne : cliniques, hopitaux, pharmacies, EHPAD, medecins liberaux groupes, laboratoires, mutuelles.
Organisations referencees
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AIDE AUX MERES DE FAMILLE LENS & ENVIRON
AIDE ET COMPAGNIE
AIDE FAMILIALE A DOMICILE EN AVESNOIS
AIDE FAMILIALE POULAIRE ARRAS ENVIRONS
ANIMAT ACTION SOCIALE PEVELE MELANTOIS
ASS AFAD DU DOUAISIS
ASS CENTRE SOCIAL ST ROCH
ASS DEPT INSERTION SOMME
ASS DES CENTRES SOCIAUX DE DOUAI
ASS MANDATAIRE DE GARDE CANTON DOUAI SUD
ASS SOUTIEN ACTION PERSON DPT NORD
ASS TUTELAIRE DE LA SOMME
ASS VALENCIENNOISE AIDE A DOMICILE
ASSO LA REGIE DE QUARTIER DE CALAIS
ASSOCIATION VIVRE CHEZ SOI
ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD
ASSOCIATION D'AIDE A DOMICILE DES CAPS ET MARAIS D'OPALE
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE LA SOMME (AD PEP80)
ASSOCIATION ESPOIR AVENIR
ASSOCIATION LA POSE
Questions frequentes -- Sante
Un cabinet medical liberal individuel doit-il avoir un DPO ?
En general non, si le traitement n'est pas a 'grande echelle'. La CNIL considere qu'un medecin liberal seul reste sous le seuil. En revanche, des qu'on est en cabinet de groupe (5+ medecins), maison de sante, ou un cabinet specialise traitant des donnees genetiques / psychiatriques, le DPO devient obligatoire.
Le DPO d'une clinique peut-il etre le directeur ?
Non. Risque de conflit d'interets evident. Le DPO doit pouvoir s'opposer a une decision du directeur sans subir de pression. Solutions : DPO interne dedie (grandes cliniques) ou DPO externalise via cabinet specialise sante (pour les structures plus petites).
Quelle difference avec l'hebergement HDS ?
Ce sont 2 obligations differentes. HDS (Hebergeur de Donnees de Sante) certifie le prestataire qui heberge la donnee. DPO est une fonction interne a l'organisation pour piloter la conformite RGPD. Les 2 sont obligatoires en sante.
Autres secteurs
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