🏥 Secteur · Sante
DPO du secteur sante en France
Annuaire des etablissements de sante (cliniques, pharmacies, EHPAD, action sociale) ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees sensibles = obligation renforcee.
Organisations declarees
10 062
Codes NAF couverts
3 codes (86, 87, 88)
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
Le secteur sante traite des donnees sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (donnees concernant la sante). Cela declenche l'obligation de DPO via l'article 37.1.c du RGPD (traitement a grande echelle de donnees sensibles). Concerne : cliniques, hopitaux, pharmacies, EHPAD, medecins liberaux groupes, laboratoires, mutuelles.
Organisations referencees
Page 141 sur 504 · tri par date de declaration recente
CTRE COM ACTION SOCIALE DE NOGENT
FONDATION MALLET
MEDADOM MEDICAL
ASSOCIATION NOTRE DAME DE BON SECOURS
ASS TOUL SOINS DOMICILE PERSONNES AGEES
LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE
ASSOCIATION POUR LE TRAITEMENT L ACCOMPAGNEMENT LES SOINS ET LE HANDICAP
C.H. VAISON LA ROMAINE
CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON
CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI
CENTRE HOSPITALIER DE CARPENTRAS
CENTRE HOSPITALIER DE GORDES
CENTRE HOSPITALIER DE SAULT
CENTRE HOSPITALIER DE VALREAS
CENTRE HOSPITALIER L'ISLE SUR LA SORGUE
CTRE HOSP.INTERCOMMUNAL CAVAILLON LAURIS
HOPITAL D APT
LABORATOIRE BIOCENTRE
AIDE AUX VICTIMES ACTION JUDIC EURE
ASSOC PARENTS ENFANTS INADAPTE
Questions frequentes -- Sante
Un cabinet medical liberal individuel doit-il avoir un DPO ?
En general non, si le traitement n'est pas a 'grande echelle'. La CNIL considere qu'un medecin liberal seul reste sous le seuil. En revanche, des qu'on est en cabinet de groupe (5+ medecins), maison de sante, ou un cabinet specialise traitant des donnees genetiques / psychiatriques, le DPO devient obligatoire.
Le DPO d'une clinique peut-il etre le directeur ?
Non. Risque de conflit d'interets evident. Le DPO doit pouvoir s'opposer a une decision du directeur sans subir de pression. Solutions : DPO interne dedie (grandes cliniques) ou DPO externalise via cabinet specialise sante (pour les structures plus petites).
Quelle difference avec l'hebergement HDS ?
Ce sont 2 obligations differentes. HDS (Hebergeur de Donnees de Sante) certifie le prestataire qui heberge la donnee. DPO est une fonction interne a l'organisation pour piloter la conformite RGPD. Les 2 sont obligatoires en sante.
Autres secteurs
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