🏥 Secteur · Sante
DPO du secteur sante en France
Annuaire des etablissements de sante (cliniques, pharmacies, EHPAD, action sociale) ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees sensibles = obligation renforcee.
Organisations declarees
10 062
Codes NAF couverts
3 codes (86, 87, 88)
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
Le secteur sante traite des donnees sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (donnees concernant la sante). Cela declenche l'obligation de DPO via l'article 37.1.c du RGPD (traitement a grande echelle de donnees sensibles). Concerne : cliniques, hopitaux, pharmacies, EHPAD, medecins liberaux groupes, laboratoires, mutuelles.
Organisations referencees
Page 153 sur 504 · tri par date de declaration recente
MAISON DE RETRAITE EHPAD AIGUEPERSE
ASSOCIATION PROMOTION INITIATIVE FEMMES
HANDI LYON RHONE
MAGE KIDS
CTRE COM ACTION SOCIALE DE SAINT NICOLAS
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
CHU BESANCON
CTRE COM ACTION SOCIALE DE L'HABIT
CTRE COM ACTION SOCIALE DE ST SEBASTIEN
CTRE COM ACTION SOCIALE GUICHAINVILLE
CTRE COM ACTION SOCIALE MARCILLY S EURE
REPAS A DOMICILE ET AUTRES URGENCES
API'UP
ASSOCIATION DISPOSITIF D'APPUI A LA COORDINATION DES PYRENEES-ORIENTALES
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
VENTILEA
CTRE COM ACTION SOCIALE DE RACHES
DAC MARTINIQUE
UNION DE CAISSES DE SECURITE SOCIALE INSTITUT INTER REGIONAL POUR LA SANTE
ASS FAMILIALE PIERRE ROUGE
Questions frequentes -- Sante
Un cabinet medical liberal individuel doit-il avoir un DPO ?
En general non, si le traitement n'est pas a 'grande echelle'. La CNIL considere qu'un medecin liberal seul reste sous le seuil. En revanche, des qu'on est en cabinet de groupe (5+ medecins), maison de sante, ou un cabinet specialise traitant des donnees genetiques / psychiatriques, le DPO devient obligatoire.
Le DPO d'une clinique peut-il etre le directeur ?
Non. Risque de conflit d'interets evident. Le DPO doit pouvoir s'opposer a une decision du directeur sans subir de pression. Solutions : DPO interne dedie (grandes cliniques) ou DPO externalise via cabinet specialise sante (pour les structures plus petites).
Quelle difference avec l'hebergement HDS ?
Ce sont 2 obligations differentes. HDS (Hebergeur de Donnees de Sante) certifie le prestataire qui heberge la donnee. DPO est une fonction interne a l'organisation pour piloter la conformite RGPD. Les 2 sont obligatoires en sante.
Autres secteurs
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