🏥 Secteur · Sante
DPO du secteur sante en France
Annuaire des etablissements de sante (cliniques, pharmacies, EHPAD, action sociale) ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees sensibles = obligation renforcee.
Organisations declarees
10 062
Codes NAF couverts
3 codes (86, 87, 88)
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
Le secteur sante traite des donnees sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (donnees concernant la sante). Cela declenche l'obligation de DPO via l'article 37.1.c du RGPD (traitement a grande echelle de donnees sensibles). Concerne : cliniques, hopitaux, pharmacies, EHPAD, medecins liberaux groupes, laboratoires, mutuelles.
Organisations referencees
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GESTION HOPITAL PRIV GERIAT MAGNOLIAS
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE HAD REGION DE MELUN
INSTITUT REGIONAL DU CANCER DE MONTPELLIER
LIMOUSINE POUR UTILISATION
MAISON DE RETRAITE DEP DE L'AISNE
PROMOTION EMPLOI TRAVAILLEUR HANDICAPE
SEL LCL
SELAS DE MEDECINS ILC CENTRE D'ONCOLOGIE DE GENTILLY
92 NORD SERVICES
APEI DE CARPENTRAS
CENTRE HOSPITALIER BETHUNE BEUVRY
CENTRE HOSPITALIER D'HENIN BEAUMONT
CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER DE LENS
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS
GCS IMAGERIE PERCHE EMERAUDE
SAS MR CONCEPT BORDEAUX OUEST
SAS MR CONCEPT STRASBOURG OUEST
INSTITUT MEDICO-EDUCATIF LES TILLEULS
MAISON RETRAITE PUBLIQUE INTERCOMMUNALE
RESEAU LOUIS GUILLOUX
Questions frequentes -- Sante
Un cabinet medical liberal individuel doit-il avoir un DPO ?
En general non, si le traitement n'est pas a 'grande echelle'. La CNIL considere qu'un medecin liberal seul reste sous le seuil. En revanche, des qu'on est en cabinet de groupe (5+ medecins), maison de sante, ou un cabinet specialise traitant des donnees genetiques / psychiatriques, le DPO devient obligatoire.
Le DPO d'une clinique peut-il etre le directeur ?
Non. Risque de conflit d'interets evident. Le DPO doit pouvoir s'opposer a une decision du directeur sans subir de pression. Solutions : DPO interne dedie (grandes cliniques) ou DPO externalise via cabinet specialise sante (pour les structures plus petites).
Quelle difference avec l'hebergement HDS ?
Ce sont 2 obligations differentes. HDS (Hebergeur de Donnees de Sante) certifie le prestataire qui heberge la donnee. DPO est une fonction interne a l'organisation pour piloter la conformite RGPD. Les 2 sont obligatoires en sante.
Autres secteurs
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