🏥 Secteur · Sante
DPO du secteur sante en France
Annuaire des etablissements de sante (cliniques, pharmacies, EHPAD, action sociale) ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees sensibles = obligation renforcee.
Organisations declarees
10 062
Codes NAF couverts
3 codes (86, 87, 88)
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
Le secteur sante traite des donnees sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (donnees concernant la sante). Cela declenche l'obligation de DPO via l'article 37.1.c du RGPD (traitement a grande echelle de donnees sensibles). Concerne : cliniques, hopitaux, pharmacies, EHPAD, medecins liberaux groupes, laboratoires, mutuelles.
Organisations referencees
Page 217 sur 504 · tri par date de declaration recente
ASS AADH
ASS SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE DROME
ASS SAUVEGARDE ENFANCE ET ADOLESCENCE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CTRE COM ACTION SOCIALE
CTRE INTERCOM ACTION SOCIALE VAL FLEURI
SYNDICAT MIXTE POUR INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE
CTRE COM ACTION SOCIALE DE CHAMPAGNOLE
EHPAD LE PARC - LE COTEAU
POLYCLINIQUE MAJORELLE SA
ACCOMPAGNER HANDICAP PSYCHIQUE EN ISERE
ASS DEPT IMC DE HTE SAVOIE
CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CENTRE DE RADIOLOGIE - CRP
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ORNE LORRAINE CONFLUENCES
CTRE COM ACTION SOCIALE ESSEY LES NANCY CCAS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CTRE COM ACTION SOCIALE DE DEMOUVILLE
Questions frequentes -- Sante
Un cabinet medical liberal individuel doit-il avoir un DPO ?
En general non, si le traitement n'est pas a 'grande echelle'. La CNIL considere qu'un medecin liberal seul reste sous le seuil. En revanche, des qu'on est en cabinet de groupe (5+ medecins), maison de sante, ou un cabinet specialise traitant des donnees genetiques / psychiatriques, le DPO devient obligatoire.
Le DPO d'une clinique peut-il etre le directeur ?
Non. Risque de conflit d'interets evident. Le DPO doit pouvoir s'opposer a une decision du directeur sans subir de pression. Solutions : DPO interne dedie (grandes cliniques) ou DPO externalise via cabinet specialise sante (pour les structures plus petites).
Quelle difference avec l'hebergement HDS ?
Ce sont 2 obligations differentes. HDS (Hebergeur de Donnees de Sante) certifie le prestataire qui heberge la donnee. DPO est une fonction interne a l'organisation pour piloter la conformite RGPD. Les 2 sont obligatoires en sante.
Autres secteurs
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