🏥 Secteur · Sante
DPO du secteur sante en France
Annuaire des etablissements de sante (cliniques, pharmacies, EHPAD, action sociale) ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees sensibles = obligation renforcee.
Organisations declarees
10 062
Codes NAF couverts
3 codes (86, 87, 88)
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
Le secteur sante traite des donnees sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (donnees concernant la sante). Cela declenche l'obligation de DPO via l'article 37.1.c du RGPD (traitement a grande echelle de donnees sensibles). Concerne : cliniques, hopitaux, pharmacies, EHPAD, medecins liberaux groupes, laboratoires, mutuelles.
Organisations referencees
Page 276 sur 504 · tri par date de declaration recente
NAZAIRIENNE SOINS DOMICILE PERSONNES AGEES ET HANTICAPES
AUXI'LIFE 75
AUXI'LIFE 80
CLINIQUE JEANNE D ARC
ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE CLAIRVIVRE
GCS CLINIQUE JEANNE D ARC
SERVICE INTERPROFESSIONNEL DE SANTE AU TRAVAIL OUEST NORMANDIE
AMI SANTE AU TRAVAIL
ASS MEDICO SOCIALE REGION DIEPPE
FONDATION OLGA SPITZER
INTERENTREPRISES SANTE TRAVAIL DE FECAMP
MAISONS INTERENTREPRISES DE LA SANTE AU TRAVAIL DE NORMANDIE
MASANTE.PRO
SANTRA PLUS
OPHTA OUEST
ASSO INTER COM D'ENTRAIDE PERSONNES AGEE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
BIO MED 21
CTRE COM ACTION SOCIALE DE STE FORTUNADE
HOPITAL LOCAL JULES DOITTEAU
Questions frequentes -- Sante
Un cabinet medical liberal individuel doit-il avoir un DPO ?
En general non, si le traitement n'est pas a 'grande echelle'. La CNIL considere qu'un medecin liberal seul reste sous le seuil. En revanche, des qu'on est en cabinet de groupe (5+ medecins), maison de sante, ou un cabinet specialise traitant des donnees genetiques / psychiatriques, le DPO devient obligatoire.
Le DPO d'une clinique peut-il etre le directeur ?
Non. Risque de conflit d'interets evident. Le DPO doit pouvoir s'opposer a une decision du directeur sans subir de pression. Solutions : DPO interne dedie (grandes cliniques) ou DPO externalise via cabinet specialise sante (pour les structures plus petites).
Quelle difference avec l'hebergement HDS ?
Ce sont 2 obligations differentes. HDS (Hebergeur de Donnees de Sante) certifie le prestataire qui heberge la donnee. DPO est une fonction interne a l'organisation pour piloter la conformite RGPD. Les 2 sont obligatoires en sante.
Autres secteurs
Parcourir l'annuaire DPO par categorie.
Vous gerez la conformite RGPD dans ce secteur ?
Consenz vous aide a constituer votre registre des traitements, generer vos documents legaux et verifier la declaration DPO de vos sous-traitants -- en 30 minutes.
Demarrer gratuitement