🏥 Secteur · Sante
DPO du secteur sante en France
Annuaire des etablissements de sante (cliniques, pharmacies, EHPAD, action sociale) ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees sensibles = obligation renforcee.
Organisations declarees
10 062
Codes NAF couverts
3 codes (86, 87, 88)
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
Le secteur sante traite des donnees sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (donnees concernant la sante). Cela declenche l'obligation de DPO via l'article 37.1.c du RGPD (traitement a grande echelle de donnees sensibles). Concerne : cliniques, hopitaux, pharmacies, EHPAD, medecins liberaux groupes, laboratoires, mutuelles.
Organisations referencees
Page 277 sur 504 · tri par date de declaration recente
APEI SOISSONS LES PAPILLONS BLANCS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CENTRE HOSPITALIER
CENTRE HOSPITALIER D'ALBERT
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE LA BAIE DE SOMME
MUTUELLE DENTAIRE RENAULT
ADENIOR BAILLEUL
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CTRE COM ACTION SOCIALE PEYROLLES EN PCE
CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR
CENTRE INTERCOMMUNALE D'ACTION SOCIALE DE LA HAUTE-ARIEGE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL
FONDATION DE L ARMEE DU SALUT
ASSOCIATION DE LA ROCHE
AMBULANCE TAXI BRUGERE SYLVIE SARL
RESIDENCE PIN ET SOLEIL
ENTR AIDE SOC DEPART LA LOIRE
ASS VERMEIL
CENTRE READAPTA FONCTION JEANNE D'ARC
FORUM REFUGIES COSI
Questions frequentes -- Sante
Un cabinet medical liberal individuel doit-il avoir un DPO ?
En general non, si le traitement n'est pas a 'grande echelle'. La CNIL considere qu'un medecin liberal seul reste sous le seuil. En revanche, des qu'on est en cabinet de groupe (5+ medecins), maison de sante, ou un cabinet specialise traitant des donnees genetiques / psychiatriques, le DPO devient obligatoire.
Le DPO d'une clinique peut-il etre le directeur ?
Non. Risque de conflit d'interets evident. Le DPO doit pouvoir s'opposer a une decision du directeur sans subir de pression. Solutions : DPO interne dedie (grandes cliniques) ou DPO externalise via cabinet specialise sante (pour les structures plus petites).
Quelle difference avec l'hebergement HDS ?
Ce sont 2 obligations differentes. HDS (Hebergeur de Donnees de Sante) certifie le prestataire qui heberge la donnee. DPO est une fonction interne a l'organisation pour piloter la conformite RGPD. Les 2 sont obligatoires en sante.
Autres secteurs
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