🏥 Secteur · Sante
DPO du secteur sante en France
Annuaire des etablissements de sante (cliniques, pharmacies, EHPAD, action sociale) ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees sensibles = obligation renforcee.
Organisations declarees
10 062
Codes NAF couverts
3 codes (86, 87, 88)
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
Le secteur sante traite des donnees sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (donnees concernant la sante). Cela declenche l'obligation de DPO via l'article 37.1.c du RGPD (traitement a grande echelle de donnees sensibles). Concerne : cliniques, hopitaux, pharmacies, EHPAD, medecins liberaux groupes, laboratoires, mutuelles.
Organisations referencees
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POLYCLINIQUE DU BEAUJOLAIS
SIMON*/ROMULUS /
ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DU GARD
MSF MEDECINS SANS FRONTIERES
AIDOM+
CENTRE REGIONAL D'ETUDES D'ACTIONS ET D'INFORMATIONS EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE VULNERABILITE
CTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION
CENTRE DE REEDUCATION CARDIAQUE DE BRIE
CTRE REEDUCATION FONCTIONNELLE DE PARIS
NOVAVIE
SOLI'AL
ASS L ARCHE D AIGREFOIN
CENTRE HOSPITALIER ROBERT BISSON
ASSOCIATION VAROISE HOPITAL LEON BERARD
CTRE COM ACTION SOCIALE DE MONTS
IMMOBILIERE SAINT-JOSEPH
MAUREAU*/DELPHINE /
A D M R ENTRE LAC ET MONTAGNE
ADMR BASSIN CHAMBERIEN
ADMR SSIAD MAURIENNE GALIBIER
Questions frequentes -- Sante
Un cabinet medical liberal individuel doit-il avoir un DPO ?
En general non, si le traitement n'est pas a 'grande echelle'. La CNIL considere qu'un medecin liberal seul reste sous le seuil. En revanche, des qu'on est en cabinet de groupe (5+ medecins), maison de sante, ou un cabinet specialise traitant des donnees genetiques / psychiatriques, le DPO devient obligatoire.
Le DPO d'une clinique peut-il etre le directeur ?
Non. Risque de conflit d'interets evident. Le DPO doit pouvoir s'opposer a une decision du directeur sans subir de pression. Solutions : DPO interne dedie (grandes cliniques) ou DPO externalise via cabinet specialise sante (pour les structures plus petites).
Quelle difference avec l'hebergement HDS ?
Ce sont 2 obligations differentes. HDS (Hebergeur de Donnees de Sante) certifie le prestataire qui heberge la donnee. DPO est une fonction interne a l'organisation pour piloter la conformite RGPD. Les 2 sont obligatoires en sante.
Autres secteurs
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