🏥 Secteur · Sante
DPO du secteur sante en France
Annuaire des etablissements de sante (cliniques, pharmacies, EHPAD, action sociale) ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees sensibles = obligation renforcee.
Organisations declarees
10 062
Codes NAF couverts
3 codes (86, 87, 88)
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
Le secteur sante traite des donnees sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (donnees concernant la sante). Cela declenche l'obligation de DPO via l'article 37.1.c du RGPD (traitement a grande echelle de donnees sensibles). Concerne : cliniques, hopitaux, pharmacies, EHPAD, medecins liberaux groupes, laboratoires, mutuelles.
Organisations referencees
Page 380 sur 504 · tri par date de declaration recente
MAISON DE RETRAITE DE THIZY
RESIDENCE JOSEPHINE NORMAND
RESONANCE MAGNETIQUE DU MAINE
SCANNER DU MAINE
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
EHPAD CHATEAU DE BOURRON
EHPAD D'AUXERRE
EHPAD DE COURSON LES CARRIERES
EHPAD DE SAINTE CLOTILDE
EHPAD DU CHATEAU DE NANTOU
EHPAD LAMY DELETTREZ
EHPAD LES HORTENSIAS
EHPAD LES MIGNOTTES
EHPAD RESIDENCE DE LA VALLEE DE L'OUANNE
EPHAD RESIDENCE DE SAINT JULIEN DU SAULT
MAISON DE RETRAITE DE SAINT FARGEAU
MAISON DE RETRAITE DE TOUCY
MAISON DE RETRAITE LA CHATONNIERE
MAISON RETRAITE DE SAINT BRIS LE VINEUX
PARIS MARBEUF
Questions frequentes -- Sante
Un cabinet medical liberal individuel doit-il avoir un DPO ?
En general non, si le traitement n'est pas a 'grande echelle'. La CNIL considere qu'un medecin liberal seul reste sous le seuil. En revanche, des qu'on est en cabinet de groupe (5+ medecins), maison de sante, ou un cabinet specialise traitant des donnees genetiques / psychiatriques, le DPO devient obligatoire.
Le DPO d'une clinique peut-il etre le directeur ?
Non. Risque de conflit d'interets evident. Le DPO doit pouvoir s'opposer a une decision du directeur sans subir de pression. Solutions : DPO interne dedie (grandes cliniques) ou DPO externalise via cabinet specialise sante (pour les structures plus petites).
Quelle difference avec l'hebergement HDS ?
Ce sont 2 obligations differentes. HDS (Hebergeur de Donnees de Sante) certifie le prestataire qui heberge la donnee. DPO est une fonction interne a l'organisation pour piloter la conformite RGPD. Les 2 sont obligatoires en sante.
Autres secteurs
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