🏥 Secteur · Sante
DPO du secteur sante en France
Annuaire des etablissements de sante (cliniques, pharmacies, EHPAD, action sociale) ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees sensibles = obligation renforcee.
Organisations declarees
10 062
Codes NAF couverts
3 codes (86, 87, 88)
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
Le secteur sante traite des donnees sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (donnees concernant la sante). Cela declenche l'obligation de DPO via l'article 37.1.c du RGPD (traitement a grande echelle de donnees sensibles). Concerne : cliniques, hopitaux, pharmacies, EHPAD, medecins liberaux groupes, laboratoires, mutuelles.
Organisations referencees
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EHPAD MAISON DE RETRAITE LE MALZIEU
ACCOMADOM
CENTRE HOSPITALIER DE CLERMONT L'HERAULT
CENTRE HOSPITALIER SAINT CHARLES
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
HOPITAL SAINT CHARLES
L'AMIE DE MAMIE CARPENTRAS
ASSOCIATION DE LA RESIDENCE SAINT NICOLAS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CENTRE HOSPITALIER DE PONT A MOUSSON
EN COMPAGNIE DE JEANNE
FEDERATION DES ACTEURS DE L URGENCE SOCIALE DE LA CHARENTE
HL INTERCOM POMPEY LAY ST CHRISTOPHE
HOPITAL SAINT JACQUES DE DIEUZE
L'OASIS
ACTION RESEAU INNOVATION POUR LES PERSONNES EN DIFFICULTE D'ORIGINE MOTRICE CEREBRALE ET COGNITIVE
ASS SOINS DOMICILE MELUN REGION
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ALBERT BOUSQUET
Questions frequentes -- Sante
Un cabinet medical liberal individuel doit-il avoir un DPO ?
En general non, si le traitement n'est pas a 'grande echelle'. La CNIL considere qu'un medecin liberal seul reste sous le seuil. En revanche, des qu'on est en cabinet de groupe (5+ medecins), maison de sante, ou un cabinet specialise traitant des donnees genetiques / psychiatriques, le DPO devient obligatoire.
Le DPO d'une clinique peut-il etre le directeur ?
Non. Risque de conflit d'interets evident. Le DPO doit pouvoir s'opposer a une decision du directeur sans subir de pression. Solutions : DPO interne dedie (grandes cliniques) ou DPO externalise via cabinet specialise sante (pour les structures plus petites).
Quelle difference avec l'hebergement HDS ?
Ce sont 2 obligations differentes. HDS (Hebergeur de Donnees de Sante) certifie le prestataire qui heberge la donnee. DPO est une fonction interne a l'organisation pour piloter la conformite RGPD. Les 2 sont obligatoires en sante.
Autres secteurs
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