🏥 Secteur · Sante
DPO du secteur sante en France
Annuaire des etablissements de sante (cliniques, pharmacies, EHPAD, action sociale) ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees sensibles = obligation renforcee.
Organisations declarees
10 062
Codes NAF couverts
3 codes (86, 87, 88)
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
Le secteur sante traite des donnees sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (donnees concernant la sante). Cela declenche l'obligation de DPO via l'article 37.1.c du RGPD (traitement a grande echelle de donnees sensibles). Concerne : cliniques, hopitaux, pharmacies, EHPAD, medecins liberaux groupes, laboratoires, mutuelles.
Organisations referencees
Page 40 sur 504 · tri par date de declaration recente
CENTRE HOSPITALIER DU PENTHIEVRE ET DU POUDOUVRE
MONTALIER
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CETRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SAINT CYPRIEN RIVE GAUCHE
FONDS DE DOTATION INHERENT
ASS YVES LE FEBVRE
ASSOCIATION DE MAINTIEN, DE SOUTIEN ET DE SOINS A DOMICILE DE LA MONTAGNE NOIRE ET DE LA VALLEE DU THORE
SOLUTIA CANAL DU MIDI TOULOUSE
SOLUTIA TOULOUSE
UNIVI
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DISPOSITIFS SANTE PARIS OUEST
MSP DES GRILLONS
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE HOPITAL PRIVE DE L'AUBE
MAISON DE RETRAITE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LEZOUX
ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES
Questions frequentes -- Sante
Un cabinet medical liberal individuel doit-il avoir un DPO ?
En general non, si le traitement n'est pas a 'grande echelle'. La CNIL considere qu'un medecin liberal seul reste sous le seuil. En revanche, des qu'on est en cabinet de groupe (5+ medecins), maison de sante, ou un cabinet specialise traitant des donnees genetiques / psychiatriques, le DPO devient obligatoire.
Le DPO d'une clinique peut-il etre le directeur ?
Non. Risque de conflit d'interets evident. Le DPO doit pouvoir s'opposer a une decision du directeur sans subir de pression. Solutions : DPO interne dedie (grandes cliniques) ou DPO externalise via cabinet specialise sante (pour les structures plus petites).
Quelle difference avec l'hebergement HDS ?
Ce sont 2 obligations differentes. HDS (Hebergeur de Donnees de Sante) certifie le prestataire qui heberge la donnee. DPO est une fonction interne a l'organisation pour piloter la conformite RGPD. Les 2 sont obligatoires en sante.
Autres secteurs
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