🏥 Secteur · Sante
DPO du secteur sante en France
Annuaire des etablissements de sante (cliniques, pharmacies, EHPAD, action sociale) ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees sensibles = obligation renforcee.
Organisations declarees
10 062
Codes NAF couverts
3 codes (86, 87, 88)
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
Le secteur sante traite des donnees sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (donnees concernant la sante). Cela declenche l'obligation de DPO via l'article 37.1.c du RGPD (traitement a grande echelle de donnees sensibles). Concerne : cliniques, hopitaux, pharmacies, EHPAD, medecins liberaux groupes, laboratoires, mutuelles.
Organisations referencees
Page 392 sur 504 · tri par date de declaration recente
UNION DEP DES ASS FAMILIALES ORNE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
GROUPE DU MAIL
SELARL D'IMAGERIE MEDICALE ZOLA
AMETIF SANTE AU TRAVAIL
CENTRE COMMUNAL D' ACTION SOCIALE
CLINIQUE SAINT MARTIN
GROUPE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIONS DE PREVENTION 13
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CLINIQUE MUTUALISTE DE LA SAGESSE
CLINIQUE SAINT MICHEL ET SAINTE ANNE
IMAGERIE MEDICALE DU LEMAN
SOC EXPLOIT CLINIQUE MIREMONT
ASSOCIATION AGIR POUR LA SANTE A DOMICILE
CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DES DOCTEURS LEVY-WATTINNE-RABEUX-CAUVAIN-CAUCHETEUR-DOYEN- ROELENS- KULCZYCKA
CENTRE READAPTATION FONCTION ALBITRECCIA
DEPISTAGE DES CANCERS CENTRE REGIONAL DE COORDINATION NOUVELLE AQUITAINE
SERVICE INTERPROF DE SANTE AU TRAVAIL VAL D OISE RIVES SEINE
AVENIR APEI
CENTRE LASER MEDICAL OUEST
Questions frequentes -- Sante
Un cabinet medical liberal individuel doit-il avoir un DPO ?
En general non, si le traitement n'est pas a 'grande echelle'. La CNIL considere qu'un medecin liberal seul reste sous le seuil. En revanche, des qu'on est en cabinet de groupe (5+ medecins), maison de sante, ou un cabinet specialise traitant des donnees genetiques / psychiatriques, le DPO devient obligatoire.
Le DPO d'une clinique peut-il etre le directeur ?
Non. Risque de conflit d'interets evident. Le DPO doit pouvoir s'opposer a une decision du directeur sans subir de pression. Solutions : DPO interne dedie (grandes cliniques) ou DPO externalise via cabinet specialise sante (pour les structures plus petites).
Quelle difference avec l'hebergement HDS ?
Ce sont 2 obligations differentes. HDS (Hebergeur de Donnees de Sante) certifie le prestataire qui heberge la donnee. DPO est une fonction interne a l'organisation pour piloter la conformite RGPD. Les 2 sont obligatoires en sante.
Autres secteurs
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