🏥 Secteur · Sante
DPO du secteur sante en France
Annuaire des etablissements de sante (cliniques, pharmacies, EHPAD, action sociale) ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees sensibles = obligation renforcee.
Organisations declarees
10 062
Codes NAF couverts
3 codes (86, 87, 88)
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
Le secteur sante traite des donnees sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (donnees concernant la sante). Cela declenche l'obligation de DPO via l'article 37.1.c du RGPD (traitement a grande echelle de donnees sensibles). Concerne : cliniques, hopitaux, pharmacies, EHPAD, medecins liberaux groupes, laboratoires, mutuelles.
Organisations referencees
Page 467 sur 504 · tri par date de declaration recente
A.D.R.H ACCOMPAGNEMENT DIVERSITE REHABILITATION HANDICAP
ASS ACTION SOCIALE EDUCAT ILLE & VILAINE
ASSOC MDR MISSIONS AFRICAINES
FOYER NOTRE DAME DES SANS ABRI
MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES
NETTER*MSAKOUM/CAROLINE VERONIQUE /
UNION DEP DES ASSOCIATIONS FAMILIALES
ACTIF
ASSOCIATION CHOISY SOURIRE
ASSOCIATION ENTRAIDE DE VAISON
CENTRE HOSPITALIER DE TOURNON
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU PAYS GRENADOIS
CLINIQUE DE LA CERISAIE
HOPITAL LOCAL SAINT-NICOLAS
SITE DE MONTELEGER
BROUSSE*/ALAIN /
CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE
CENTRE SOCIAL INTERENTREPRISES REGIONS SUD-OUEST
POLE GERIATRIQUE DU PAYS DES SOURCES
SERVICE AUX ENTREPRISES POUR LA SANTE AU TRAVAIL
Questions frequentes -- Sante
Un cabinet medical liberal individuel doit-il avoir un DPO ?
En general non, si le traitement n'est pas a 'grande echelle'. La CNIL considere qu'un medecin liberal seul reste sous le seuil. En revanche, des qu'on est en cabinet de groupe (5+ medecins), maison de sante, ou un cabinet specialise traitant des donnees genetiques / psychiatriques, le DPO devient obligatoire.
Le DPO d'une clinique peut-il etre le directeur ?
Non. Risque de conflit d'interets evident. Le DPO doit pouvoir s'opposer a une decision du directeur sans subir de pression. Solutions : DPO interne dedie (grandes cliniques) ou DPO externalise via cabinet specialise sante (pour les structures plus petites).
Quelle difference avec l'hebergement HDS ?
Ce sont 2 obligations differentes. HDS (Hebergeur de Donnees de Sante) certifie le prestataire qui heberge la donnee. DPO est une fonction interne a l'organisation pour piloter la conformite RGPD. Les 2 sont obligatoires en sante.
Autres secteurs
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