🏥 Secteur · Sante
DPO du secteur sante en France
Annuaire des etablissements de sante (cliniques, pharmacies, EHPAD, action sociale) ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees sensibles = obligation renforcee.
Organisations declarees
10 062
Codes NAF couverts
3 codes (86, 87, 88)
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
Le secteur sante traite des donnees sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (donnees concernant la sante). Cela declenche l'obligation de DPO via l'article 37.1.c du RGPD (traitement a grande echelle de donnees sensibles). Concerne : cliniques, hopitaux, pharmacies, EHPAD, medecins liberaux groupes, laboratoires, mutuelles.
Organisations referencees
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ABC AMBULANCES
CLINIQUE NEURO PSYCHIATRIQUE DE QUISSAC
L ETOILE MATER CATHO PROVENCE
SOC EXPLOITATION DU CROS
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'INFIRMIERS TELMON - LEYSSIEUX - BELLET GRIBAUDI VARRAULT ALPES INFIRMIERS
SOLEILHAC*BOIRON/ANNIE MARIE ROSE/
ALLIER SERVICES DOMICILE
ASSOCIATION DES RADIOLOGUES MORGENSTERN GERARD ET VASILESCU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CENTRE DES MALADIES DU FOIE ET DE L'APPAREIL DIGESTIF DU SUD-OUEST LYONNAIS
CENTRE HOSPITAL REGION METZ THIONVILLE
HELEBOR
HOPITAL INTERCOMMUNAL GERIATRIQUE DE NEUVILLE ET FONTAINES SUR SAONE
LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE CHRISTINE PEPIN - PHILIPPE LELUAN - PATRICIA SANNIER - DIDIER GUILLO
LE FOYER DE CHARITE
LES MAISONS DE RETRAITE PUBLIQUES FRONTIGNAN LA PEYRADE
SCANNER ET IMAGERIE MEDICALE WILSON
STEIMLE*/ERIC RAOUL OLIVIER/
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CENTRE HOSPITALIER DE PRADES
Questions frequentes -- Sante
Un cabinet medical liberal individuel doit-il avoir un DPO ?
En general non, si le traitement n'est pas a 'grande echelle'. La CNIL considere qu'un medecin liberal seul reste sous le seuil. En revanche, des qu'on est en cabinet de groupe (5+ medecins), maison de sante, ou un cabinet specialise traitant des donnees genetiques / psychiatriques, le DPO devient obligatoire.
Le DPO d'une clinique peut-il etre le directeur ?
Non. Risque de conflit d'interets evident. Le DPO doit pouvoir s'opposer a une decision du directeur sans subir de pression. Solutions : DPO interne dedie (grandes cliniques) ou DPO externalise via cabinet specialise sante (pour les structures plus petites).
Quelle difference avec l'hebergement HDS ?
Ce sont 2 obligations differentes. HDS (Hebergeur de Donnees de Sante) certifie le prestataire qui heberge la donnee. DPO est une fonction interne a l'organisation pour piloter la conformite RGPD. Les 2 sont obligatoires en sante.
Autres secteurs
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