🏥 Secteur · Sante
DPO du secteur sante en France
Annuaire des etablissements de sante (cliniques, pharmacies, EHPAD, action sociale) ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees sensibles = obligation renforcee.
Organisations declarees
10 062
Codes NAF couverts
3 codes (86, 87, 88)
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
Le secteur sante traite des donnees sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (donnees concernant la sante). Cela declenche l'obligation de DPO via l'article 37.1.c du RGPD (traitement a grande echelle de donnees sensibles). Concerne : cliniques, hopitaux, pharmacies, EHPAD, medecins liberaux groupes, laboratoires, mutuelles.
Organisations referencees
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EHPAD RESIDENCE BEL AIR
FARE TAMA HAU MAISON ENFANT ADOLESCENT EN DIFFICULTE
GROUPEMENT MEDICO SOCIAL INTERPROFESSIONNEL
LE SERVICE A VOTRE PORTE
MAISON DE RETRAITE JULIE CHAUCHARD
SARL PETITPAS
ASS LE MAIL
GIE UTILI COMMUNE IMAGE RESONN MAGNETIQU
INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE AU TRAVAIL 83
ISOTEAM
POLYCLINIQUE COTE BASQUE SUD
RESIDENCE RETRAITE 3 S MOUGINS
SAS CLINIQUE PLEIN CIEL
SAS CLINIQUE SAINT BASILE
SOINS A DOMICILE DE LINSTITUT ARNAULT TZANCK
SOLIDARITE ASSOCIATIVE POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SPECIALISES
TOUT POUR LA FAMILLE
3A SANTE
AIST 84
AMETRA06
Questions frequentes -- Sante
Un cabinet medical liberal individuel doit-il avoir un DPO ?
En general non, si le traitement n'est pas a 'grande echelle'. La CNIL considere qu'un medecin liberal seul reste sous le seuil. En revanche, des qu'on est en cabinet de groupe (5+ medecins), maison de sante, ou un cabinet specialise traitant des donnees genetiques / psychiatriques, le DPO devient obligatoire.
Le DPO d'une clinique peut-il etre le directeur ?
Non. Risque de conflit d'interets evident. Le DPO doit pouvoir s'opposer a une decision du directeur sans subir de pression. Solutions : DPO interne dedie (grandes cliniques) ou DPO externalise via cabinet specialise sante (pour les structures plus petites).
Quelle difference avec l'hebergement HDS ?
Ce sont 2 obligations differentes. HDS (Hebergeur de Donnees de Sante) certifie le prestataire qui heberge la donnee. DPO est une fonction interne a l'organisation pour piloter la conformite RGPD. Les 2 sont obligatoires en sante.
Autres secteurs
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