🏥 Secteur · Sante
DPO du secteur sante en France
Annuaire des etablissements de sante (cliniques, pharmacies, EHPAD, action sociale) ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees sensibles = obligation renforcee.
Organisations declarees
10 062
Codes NAF couverts
3 codes (86, 87, 88)
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
Le secteur sante traite des donnees sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (donnees concernant la sante). Cela declenche l'obligation de DPO via l'article 37.1.c du RGPD (traitement a grande echelle de donnees sensibles). Concerne : cliniques, hopitaux, pharmacies, EHPAD, medecins liberaux groupes, laboratoires, mutuelles.
Organisations referencees
Page 6 sur 504 · tri par date de declaration recente
ASSOCIATION LA PROVIDENCE
AVODD ASSO VAROI ORGAN DIALYSE
FONDATION EDITH SELTZER
GROUPEMENT INTERPROF MEDICO SOCIAL B.D.R
LA BASTIDE DU BAOU
PREVENTION SANTE ET TRAVAIL 06
SANTE AU TRAVAIL DURANCE LUBERON
ASSOCIATION EMMAUS LE PUY
IM'PACTES
ASSOCIATION NOTRE DAME
CCAS PORTO-VECCHIO
CENTRE MEDICO PSYCHO PEDAGOGIQUE D'ISTRES LES HEURES CLAIRES
LE TEMPS DES CERISES
MEDIA JEUNESSE
SERVICE D ACCOMPAGNEMENT D AIDE ET D ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE DE LA RIA D ETEL
SGSM ONCO
AMBOISE
ASSOCIATION SAINTE MONIQUE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL DU BAT ET DES TP DES BDR
Questions frequentes -- Sante
Un cabinet medical liberal individuel doit-il avoir un DPO ?
En general non, si le traitement n'est pas a 'grande echelle'. La CNIL considere qu'un medecin liberal seul reste sous le seuil. En revanche, des qu'on est en cabinet de groupe (5+ medecins), maison de sante, ou un cabinet specialise traitant des donnees genetiques / psychiatriques, le DPO devient obligatoire.
Le DPO d'une clinique peut-il etre le directeur ?
Non. Risque de conflit d'interets evident. Le DPO doit pouvoir s'opposer a une decision du directeur sans subir de pression. Solutions : DPO interne dedie (grandes cliniques) ou DPO externalise via cabinet specialise sante (pour les structures plus petites).
Quelle difference avec l'hebergement HDS ?
Ce sont 2 obligations differentes. HDS (Hebergeur de Donnees de Sante) certifie le prestataire qui heberge la donnee. DPO est une fonction interne a l'organisation pour piloter la conformite RGPD. Les 2 sont obligatoires en sante.
Autres secteurs
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