🏥 Secteur · Sante
DPO du secteur sante en France
Annuaire des etablissements de sante (cliniques, pharmacies, EHPAD, action sociale) ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees sensibles = obligation renforcee.
Organisations declarees
10 062
Codes NAF couverts
3 codes (86, 87, 88)
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
Le secteur sante traite des donnees sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (donnees concernant la sante). Cela declenche l'obligation de DPO via l'article 37.1.c du RGPD (traitement a grande echelle de donnees sensibles). Concerne : cliniques, hopitaux, pharmacies, EHPAD, medecins liberaux groupes, laboratoires, mutuelles.
Organisations referencees
Page 72 sur 504 · tri par date de declaration recente
CLINIQUE DE REGENNES
CLINIQUE DE SACLAS
CLINIQUE DE SANTE MENTALE DE PIETAT
CLINIQUE DE SANTE MENTALE DU GOLFE
CLINIQUE DE SANTE MENTALE SAINT MAURICE
CLINIQUE DE SANTE MENTALE SOLISANA
CLINIQUE DE SANTE MENTALE VILLA BLEUE
CLINIQUE DE SOINS DE SUITE ET READAPTATION CHATEAU DE GLETEINS
CLINIQUE DE SOUFFLE LA VALLONIE
CLINIQUE DE VONTES
CLINIQUE DES VALLEES
CLINIQUE DU CANAL DE L'OURCQ
CLINIQUE DU MONT VENTOUX
CLINIQUE DU PAYS DE SEINE
CLINIQUE DU SOUFFLE LA SOLANE
CLINIQUE DU SOUFFLE LE PONTET
CLINIQUE DU SOUFFLE LES CLARINES
CLINIQUE DU VAL-DE-SEINE
CLINIQUE JEANNE D'ARC
CLINIQUE LA MARE O DANS
Questions frequentes -- Sante
Un cabinet medical liberal individuel doit-il avoir un DPO ?
En general non, si le traitement n'est pas a 'grande echelle'. La CNIL considere qu'un medecin liberal seul reste sous le seuil. En revanche, des qu'on est en cabinet de groupe (5+ medecins), maison de sante, ou un cabinet specialise traitant des donnees genetiques / psychiatriques, le DPO devient obligatoire.
Le DPO d'une clinique peut-il etre le directeur ?
Non. Risque de conflit d'interets evident. Le DPO doit pouvoir s'opposer a une decision du directeur sans subir de pression. Solutions : DPO interne dedie (grandes cliniques) ou DPO externalise via cabinet specialise sante (pour les structures plus petites).
Quelle difference avec l'hebergement HDS ?
Ce sont 2 obligations differentes. HDS (Hebergeur de Donnees de Sante) certifie le prestataire qui heberge la donnee. DPO est une fonction interne a l'organisation pour piloter la conformite RGPD. Les 2 sont obligatoires en sante.
Autres secteurs
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