🏥 Secteur · Sante
DPO du secteur sante en France
Annuaire des etablissements de sante (cliniques, pharmacies, EHPAD, action sociale) ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees sensibles = obligation renforcee.
Organisations declarees
10 062
Codes NAF couverts
3 codes (86, 87, 88)
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
Le secteur sante traite des donnees sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (donnees concernant la sante). Cela declenche l'obligation de DPO via l'article 37.1.c du RGPD (traitement a grande echelle de donnees sensibles). Concerne : cliniques, hopitaux, pharmacies, EHPAD, medecins liberaux groupes, laboratoires, mutuelles.
Organisations referencees
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CENTRE CALADOIS DE PSYCHATRIE AMBULATOIRE-EN ABREGE CCPA
CENTRE DE PSYCHIATRIE AMBULATOIRE DE CENON EN ABREGE CPAC
CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE DE CAEN
CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET DE SOINS
CENTRE DE SOINS DE SUITE DE SARTROUVILLE
CENTRE LYONNAIS DE PSYCHIATRIE AMBULATOIRE EN ABREGE CLPA-INICEA
CENTRE MEDICAL INFANTILE MONTPRIBAT
CENTRE MONTOIS DE PSYCHIATRIE AMBULATOIRE EN ABREGE CMPA
CENTRE NABORIEN DE PSYCHIATRIE AMBULATOIRE - EN ABREGE CNPA
CENTRE NAPOLEON
CENTRE PSYCHIATRIQUE LIVRYEN AMBULATOIRE EN ABREGE CPLA
CENTRE SPINALIEN DE PSYCHIATRIE AMBULATOIRE - CSPA
CENTRE TOURANGEAU DE PSYCHIATRIE AMBULATOIRE - CTPA
CENTRE WILLIAM HARVEY
CHAMTOU
CHATEAU DE LA VERNEDE
CLINIQUE ALMA SANTE
CLINIQUE CARDIOLOGIQUE DE GASVILLE
CLINIQUE DE CONVALESCENCE DU CHATEAU DE CLAVETTE
CLINIQUE DE LIVRY SULLY
Questions frequentes -- Sante
Un cabinet medical liberal individuel doit-il avoir un DPO ?
En general non, si le traitement n'est pas a 'grande echelle'. La CNIL considere qu'un medecin liberal seul reste sous le seuil. En revanche, des qu'on est en cabinet de groupe (5+ medecins), maison de sante, ou un cabinet specialise traitant des donnees genetiques / psychiatriques, le DPO devient obligatoire.
Le DPO d'une clinique peut-il etre le directeur ?
Non. Risque de conflit d'interets evident. Le DPO doit pouvoir s'opposer a une decision du directeur sans subir de pression. Solutions : DPO interne dedie (grandes cliniques) ou DPO externalise via cabinet specialise sante (pour les structures plus petites).
Quelle difference avec l'hebergement HDS ?
Ce sont 2 obligations differentes. HDS (Hebergeur de Donnees de Sante) certifie le prestataire qui heberge la donnee. DPO est une fonction interne a l'organisation pour piloter la conformite RGPD. Les 2 sont obligatoires en sante.
Autres secteurs
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