🏥 Secteur · Sante
DPO du secteur sante en France
Annuaire des etablissements de sante (cliniques, pharmacies, EHPAD, action sociale) ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees sensibles = obligation renforcee.
Organisations declarees
10 062
Codes NAF couverts
3 codes (86, 87, 88)
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
Le secteur sante traite des donnees sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (donnees concernant la sante). Cela declenche l'obligation de DPO via l'article 37.1.c du RGPD (traitement a grande echelle de donnees sensibles). Concerne : cliniques, hopitaux, pharmacies, EHPAD, medecins liberaux groupes, laboratoires, mutuelles.
Organisations referencees
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CENTRE MEDICO DENTAIRE CANEBIERE
EHPAD PAUL LAVERNY
EHPAD SAINT JACQUES DE COMPOSTELLE
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES LES RESIDENCES BOCAGE D'ANJOU
ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES
ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR
CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
CENTRE RENE CAPITANT
ASSOCIATION DE SOINS ET SERVICES A DOMICILE A DUNKERQUE
ASSOCIATION HESTIA
EHPAD ALFRED DORNIER
EHPAD JEAN MICHEL
EHPAD SAINT JOSEPH
FONDATION GABRIEL-FRANCOIS RICHARD
AIDE SOINS DOMICILE POUR PERSONNES AGEES
ASSO LES OISI DE LA ROCHE
ASSOCIATION SANITAIRE ET SOCIALE
CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE
EHPAD LES BALCONS DE TIVOLI
SARA LOGISOL
Questions frequentes -- Sante
Un cabinet medical liberal individuel doit-il avoir un DPO ?
En general non, si le traitement n'est pas a 'grande echelle'. La CNIL considere qu'un medecin liberal seul reste sous le seuil. En revanche, des qu'on est en cabinet de groupe (5+ medecins), maison de sante, ou un cabinet specialise traitant des donnees genetiques / psychiatriques, le DPO devient obligatoire.
Le DPO d'une clinique peut-il etre le directeur ?
Non. Risque de conflit d'interets evident. Le DPO doit pouvoir s'opposer a une decision du directeur sans subir de pression. Solutions : DPO interne dedie (grandes cliniques) ou DPO externalise via cabinet specialise sante (pour les structures plus petites).
Quelle difference avec l'hebergement HDS ?
Ce sont 2 obligations differentes. HDS (Hebergeur de Donnees de Sante) certifie le prestataire qui heberge la donnee. DPO est une fonction interne a l'organisation pour piloter la conformite RGPD. Les 2 sont obligatoires en sante.
Autres secteurs
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