🏥 Secteur · Sante
DPO du secteur sante en France
Annuaire des etablissements de sante (cliniques, pharmacies, EHPAD, action sociale) ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees sensibles = obligation renforcee.
Organisations declarees
10 062
Codes NAF couverts
3 codes (86, 87, 88)
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
Le secteur sante traite des donnees sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (donnees concernant la sante). Cela declenche l'obligation de DPO via l'article 37.1.c du RGPD (traitement a grande echelle de donnees sensibles). Concerne : cliniques, hopitaux, pharmacies, EHPAD, medecins liberaux groupes, laboratoires, mutuelles.
Organisations referencees
Page 9 sur 504 · tri par date de declaration recente
ASSOC VIEILLESSE HANDICAP DE CHAMBERET
ASSOCIATION LA CROISEE DES ANS
ASSOCIATION SOINS SANTE
BIOPATH-OI
CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DU SUD MINERVOIS
LOGEMENTS FOYERS DE LONZAC
RSB
SELARL DENTASTREE
UNA DE LA MANCHE
VF COUTRET
AURAL
EUROFINS BIOMED MAINE ANJOU
HOPITAL SUBURBAIN DU BOUSCAT
LA COMPAGNIE DES FAMILLES DEVELOPPEMENT
LE LAC DE CALOT
CENTRE HOSPITALIER NORD CARAIBE
ETS PUBLIC DE SANTE LES ERABLES
AGENCE D'AIDE A LA COOPERATION TECHNIQUE ET AU DEVELOPPEMENT
XLABS SELARL
ASSOCIATION POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LE LOIRET
Questions frequentes -- Sante
Un cabinet medical liberal individuel doit-il avoir un DPO ?
En general non, si le traitement n'est pas a 'grande echelle'. La CNIL considere qu'un medecin liberal seul reste sous le seuil. En revanche, des qu'on est en cabinet de groupe (5+ medecins), maison de sante, ou un cabinet specialise traitant des donnees genetiques / psychiatriques, le DPO devient obligatoire.
Le DPO d'une clinique peut-il etre le directeur ?
Non. Risque de conflit d'interets evident. Le DPO doit pouvoir s'opposer a une decision du directeur sans subir de pression. Solutions : DPO interne dedie (grandes cliniques) ou DPO externalise via cabinet specialise sante (pour les structures plus petites).
Quelle difference avec l'hebergement HDS ?
Ce sont 2 obligations differentes. HDS (Hebergeur de Donnees de Sante) certifie le prestataire qui heberge la donnee. DPO est une fonction interne a l'organisation pour piloter la conformite RGPD. Les 2 sont obligatoires en sante.
Autres secteurs
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