đ„ Secteur · Sante
DPO du secteur sante en France
Annuaire des etablissements de sante (cliniques, pharmacies, EHPAD, action sociale) ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees sensibles = obligation renforcee.
Organisations declarees
10âŻ062
Codes NAF couverts
3 codes (86, 87, 88)
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
Le secteur sante traite des donnees sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (donnees concernant la sante). Cela declenche l'obligation de DPO via l'article 37.1.c du RGPD (traitement a grande echelle de donnees sensibles). Concerne : cliniques, hopitaux, pharmacies, EHPAD, medecins liberaux groupes, laboratoires, mutuelles.
Organisations referencees
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CABINET LECAUCHOIS - SELARL DE CHIRURGIEN-DENTISTE
KAZ REUNION SERVICES
Monsieur FRANCOIS MOREL
SELARL DR CATHERINE LE GOFF
ASS MAISON RETRAITE
CABINET ORTHODONTIE ANNE-SOPHIE HELEUX
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CENTRE D'IMAGERIE NUCLEAIRE SAINT-CLAUDE (EN ABREGE CINSC)
LA PETITE PAIX
MADAME CAROLINE BELLET
Monsieur PIERRE BREZEL
SELARL DE CHIRURGIEN DENTISTE DU DR DENIAUD JOEL
ALGR
EHPAD DU HAUT LEON
INSTITUT DEPARTEMENTAL ALBERT CALMETTE
Madame IRENE BAUDOT
SELARL DE CHIRURGIENS-DENTISTES ACTINE
CH CENTRE DEPARTEMENTAL DE REPOS ET DE SOINS COLMAR
EHPAD DOMAINE NAUTON TRUQUEZ
ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE CAEN
Questions frequentes -- Sante
Un cabinet medical liberal individuel doit-il avoir un DPO ?
En general non, si le traitement n'est pas a 'grande echelle'. La CNIL considere qu'un medecin liberal seul reste sous le seuil. En revanche, des qu'on est en cabinet de groupe (5+ medecins), maison de sante, ou un cabinet specialise traitant des donnees genetiques / psychiatriques, le DPO devient obligatoire.
Le DPO d'une clinique peut-il etre le directeur ?
Non. Risque de conflit d'interets evident. Le DPO doit pouvoir s'opposer a une decision du directeur sans subir de pression. Solutions : DPO interne dedie (grandes cliniques) ou DPO externalise via cabinet specialise sante (pour les structures plus petites).
Quelle difference avec l'hebergement HDS ?
Ce sont 2 obligations differentes. HDS (Hebergeur de Donnees de Sante) certifie le prestataire qui heberge la donnee. DPO est une fonction interne a l'organisation pour piloter la conformite RGPD. Les 2 sont obligatoires en sante.
Autres secteurs
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