đ„ Secteur · Sante
DPO du secteur sante en France
Annuaire des etablissements de sante (cliniques, pharmacies, EHPAD, action sociale) ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees sensibles = obligation renforcee.
Organisations declarees
10âŻ062
Codes NAF couverts
3 codes (86, 87, 88)
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
Le secteur sante traite des donnees sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (donnees concernant la sante). Cela declenche l'obligation de DPO via l'article 37.1.c du RGPD (traitement a grande echelle de donnees sensibles). Concerne : cliniques, hopitaux, pharmacies, EHPAD, medecins liberaux groupes, laboratoires, mutuelles.
Organisations referencees
Page 88 sur 504 · tri par date de declaration recente
CTRE COM ACTION SOCIALE DE SEYRESSE
EHPAD RESIDENCE DE LANVAUX
ETS MEDICO-SOCIAL PUBLIC COMMUNAL AUTONOME LES TILLEULS
ASSOCIATION DE L'AIDE FAMILIALE POPULAIRE DE PROVENCE
ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES
CAISSE DES ECOLES DES ABYMES
CTRE COM ACTION SOCIALE DES ABYMES
DIAVERUM ANGERS
DIAVERUM DRAGUIGNAN
DIAVERUM MONTEREAU
DIAVERUM MULHOUSE
DIAVERUM PROVENCE
DIAVERUM SAINT-DENIS
HOSPITALISATION A DOMICILE NORD BASSE TERRE
INSTITUTION MEDICO SOCIALE DE BOLBEC
RESSOURCES CARRIERES & HANDICAPS 95
SOS MEDECINS QUIMPER
AIDE@VENIR
AMBULANCE MONTBRONNAISES
AMBULANCES ALAIN MUSSET
Questions frequentes -- Sante
Un cabinet medical liberal individuel doit-il avoir un DPO ?
En general non, si le traitement n'est pas a 'grande echelle'. La CNIL considere qu'un medecin liberal seul reste sous le seuil. En revanche, des qu'on est en cabinet de groupe (5+ medecins), maison de sante, ou un cabinet specialise traitant des donnees genetiques / psychiatriques, le DPO devient obligatoire.
Le DPO d'une clinique peut-il etre le directeur ?
Non. Risque de conflit d'interets evident. Le DPO doit pouvoir s'opposer a une decision du directeur sans subir de pression. Solutions : DPO interne dedie (grandes cliniques) ou DPO externalise via cabinet specialise sante (pour les structures plus petites).
Quelle difference avec l'hebergement HDS ?
Ce sont 2 obligations differentes. HDS (Hebergeur de Donnees de Sante) certifie le prestataire qui heberge la donnee. DPO est une fonction interne a l'organisation pour piloter la conformite RGPD. Les 2 sont obligatoires en sante.
Autres secteurs
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