🏥 Secteur · Sante
DPO du secteur sante en France
Annuaire des etablissements de sante (cliniques, pharmacies, EHPAD, action sociale) ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees sensibles = obligation renforcee.
Organisations declarees
10 062
Codes NAF couverts
3 codes (86, 87, 88)
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
Le secteur sante traite des donnees sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (donnees concernant la sante). Cela declenche l'obligation de DPO via l'article 37.1.c du RGPD (traitement a grande echelle de donnees sensibles). Concerne : cliniques, hopitaux, pharmacies, EHPAD, medecins liberaux groupes, laboratoires, mutuelles.
Organisations referencees
Page 90 sur 504 · tri par date de declaration recente
CPTS MONTREUIL
EHPAD LE CLOS BRESSAN
FEDERATION DES CENTRES D'INSERTION
PARENTS ENFANTS INADAPTES VALLEE ORNE
SOCIETE D EXPLOITATION DE LA CLINIQUE DE LA COSTIERE
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CPTS VALLEE DE LA LYS
CTRE COM ACTION SOCIALE DE TENDE
GPT INTERPR REG PROMO PERSON HANDICAPEES
MONTRABE SERVICES
SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES DE L ALLIER
A L'AIDE DES PARTICULIERS
AB AMBULANCES TAXI LA CHARTREUSE
AMBULANCE DES TROIS VALLEES
AMBULANCE VERNOLITAINE
AMBULANCES TAXIS LEPREVOST
ASSOCIATION DE SOINS ET D AIDES A DOMICILE - ASAD
ASSOCIATION POUR L'INSERTION, LE LOGEMENT ET L'EMPLOI EN SUD BOURGOGNE
CLINIQUE TIVOLI DUCOS
Questions frequentes -- Sante
Un cabinet medical liberal individuel doit-il avoir un DPO ?
En general non, si le traitement n'est pas a 'grande echelle'. La CNIL considere qu'un medecin liberal seul reste sous le seuil. En revanche, des qu'on est en cabinet de groupe (5+ medecins), maison de sante, ou un cabinet specialise traitant des donnees genetiques / psychiatriques, le DPO devient obligatoire.
Le DPO d'une clinique peut-il etre le directeur ?
Non. Risque de conflit d'interets evident. Le DPO doit pouvoir s'opposer a une decision du directeur sans subir de pression. Solutions : DPO interne dedie (grandes cliniques) ou DPO externalise via cabinet specialise sante (pour les structures plus petites).
Quelle difference avec l'hebergement HDS ?
Ce sont 2 obligations differentes. HDS (Hebergeur de Donnees de Sante) certifie le prestataire qui heberge la donnee. DPO est une fonction interne a l'organisation pour piloter la conformite RGPD. Les 2 sont obligatoires en sante.
Autres secteurs
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