🏥 Secteur · Sante
DPO du secteur sante en France
Annuaire des etablissements de sante (cliniques, pharmacies, EHPAD, action sociale) ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees sensibles = obligation renforcee.
Organisations declarees
10 062
Codes NAF couverts
3 codes (86, 87, 88)
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
Le secteur sante traite des donnees sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (donnees concernant la sante). Cela declenche l'obligation de DPO via l'article 37.1.c du RGPD (traitement a grande echelle de donnees sensibles). Concerne : cliniques, hopitaux, pharmacies, EHPAD, medecins liberaux groupes, laboratoires, mutuelles.
Organisations referencees
Page 91 sur 504 · tri par date de declaration recente
COFILSERV
DIANE AMBULANCE
ELICS SERVICES 83000
FONDATION CHABRAN-THIBAULT
HUMADOM
J.E.A.M.
LE COMPTOIR DES SERVICES A DOMICILE
MAISON D'ACCUEIL L'ILOT
NOVENA SERVICES
SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DU VAL D'OISE
SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL DE L'AIN ET DU BEAUJOLAIS
TOUT A DOM SERVICES AUX PARTICULIERS
ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE SERVICES DE SOINS EN AUVERGNE
ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE
ASSOCIATION LE FOYER
CAISSE DES ECOLES DE PLESSIS ROBINSON
CARVID SERVICES
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE SAINTE-FLORENCE
CENTRE DEPARTEMENTAL D'ACCUEIL DE SOINS ET D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES LES SIGNOLLES
CENTRE HOSPITALIER
Questions frequentes -- Sante
Un cabinet medical liberal individuel doit-il avoir un DPO ?
En general non, si le traitement n'est pas a 'grande echelle'. La CNIL considere qu'un medecin liberal seul reste sous le seuil. En revanche, des qu'on est en cabinet de groupe (5+ medecins), maison de sante, ou un cabinet specialise traitant des donnees genetiques / psychiatriques, le DPO devient obligatoire.
Le DPO d'une clinique peut-il etre le directeur ?
Non. Risque de conflit d'interets evident. Le DPO doit pouvoir s'opposer a une decision du directeur sans subir de pression. Solutions : DPO interne dedie (grandes cliniques) ou DPO externalise via cabinet specialise sante (pour les structures plus petites).
Quelle difference avec l'hebergement HDS ?
Ce sont 2 obligations differentes. HDS (Hebergeur de Donnees de Sante) certifie le prestataire qui heberge la donnee. DPO est une fonction interne a l'organisation pour piloter la conformite RGPD. Les 2 sont obligatoires en sante.
Autres secteurs
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