🏥 Secteur · Sante
DPO du secteur sante en France
Annuaire des etablissements de sante (cliniques, pharmacies, EHPAD, action sociale) ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees sensibles = obligation renforcee.
Organisations declarees
10 062
Codes NAF couverts
3 codes (86, 87, 88)
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
Le secteur sante traite des donnees sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (donnees concernant la sante). Cela declenche l'obligation de DPO via l'article 37.1.c du RGPD (traitement a grande echelle de donnees sensibles). Concerne : cliniques, hopitaux, pharmacies, EHPAD, medecins liberaux groupes, laboratoires, mutuelles.
Organisations referencees
Page 92 sur 504 · tri par date de declaration recente
CENTRE HOSPITALIER COEUR DE CORREZE
CENTRE HOSPITALIER D'USSEL
CENTRE HOSPITALIER DUBOIS BRIVE
CTRE HOSPITALIER MOULINS YZEURE
EHPAD DU PAYS DE BRIVE
EHPAD RESIDENCE DU PARC
SAUVEGARDE 56
VIVRE & DOMICILE
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU MARSAN
ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL DES ARRONDISSEMENTS DU PUY-EN-VELAY ET D YSSINGEAUX
EHPAD LES MILLE SOURCES
HANDICAP ET EMPLOI COTE D OPALE
HOME MEITIS
JT MALO SERVICES
AUFRERY
CENTRE DE SOINS COMMUNAL POLYHANDICAPES
LES AMIS DE CLEAH
PREMIERE URGENCE INTERNATIONALE
ASSOCIATION MAINTIEN A DOMICILE SUD BERGERACOIS
CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-ASTIER
Questions frequentes -- Sante
Un cabinet medical liberal individuel doit-il avoir un DPO ?
En general non, si le traitement n'est pas a 'grande echelle'. La CNIL considere qu'un medecin liberal seul reste sous le seuil. En revanche, des qu'on est en cabinet de groupe (5+ medecins), maison de sante, ou un cabinet specialise traitant des donnees genetiques / psychiatriques, le DPO devient obligatoire.
Le DPO d'une clinique peut-il etre le directeur ?
Non. Risque de conflit d'interets evident. Le DPO doit pouvoir s'opposer a une decision du directeur sans subir de pression. Solutions : DPO interne dedie (grandes cliniques) ou DPO externalise via cabinet specialise sante (pour les structures plus petites).
Quelle difference avec l'hebergement HDS ?
Ce sont 2 obligations differentes. HDS (Hebergeur de Donnees de Sante) certifie le prestataire qui heberge la donnee. DPO est une fonction interne a l'organisation pour piloter la conformite RGPD. Les 2 sont obligatoires en sante.
Autres secteurs
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