🏥 Secteur · Sante
DPO du secteur sante en France
Annuaire des etablissements de sante (cliniques, pharmacies, EHPAD, action sociale) ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees sensibles = obligation renforcee.
Organisations declarees
10 062
Codes NAF couverts
3 codes (86, 87, 88)
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
Le secteur sante traite des donnees sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (donnees concernant la sante). Cela declenche l'obligation de DPO via l'article 37.1.c du RGPD (traitement a grande echelle de donnees sensibles). Concerne : cliniques, hopitaux, pharmacies, EHPAD, medecins liberaux groupes, laboratoires, mutuelles.
Organisations referencees
Page 69 sur 504 · tri par date de declaration recente
ASSOCIATION AN.CA
ASSOCIATION MEUSIENNE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, L'ADOLESCENCE ET POUR ADULTES
CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL
CENTRE HOSPITALIER DE SAINT AIGNAN
CENTRE HOSPITALIER ROMORANTIN LANTHENAY
CTRE COM ACTION SOCIALE DE LEYNHAC
CTRE COM ACTION SOCIALE FERTE SOUS JOUAR
DELAYRE
SANTAT
SELARL DOCTEUR ALAIN FEBLOT
ASSOCIATION ARTOIS DOMICILE - ARTOIS DOM - MAINTIEN A DOMICILE DU PAYS D ARTOIS
ASSOCIATION NOUVELLE DEPARTEMENTALE DES AMIS ET DES PARENTS D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT ET GARONNE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE
CTRE COM ACTION SOCIALE D OUDON
MAISON DEPARTEMENTALE ENFANCE & FAMILLE
SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL INTER BANQUES DE LILLE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT-MARTIN-DE-MAY
COMITE INTERENTREPRISES POUR LA SANTE AU TRAVAIL
Questions frequentes -- Sante
Un cabinet medical liberal individuel doit-il avoir un DPO ?
En general non, si le traitement n'est pas a 'grande echelle'. La CNIL considere qu'un medecin liberal seul reste sous le seuil. En revanche, des qu'on est en cabinet de groupe (5+ medecins), maison de sante, ou un cabinet specialise traitant des donnees genetiques / psychiatriques, le DPO devient obligatoire.
Le DPO d'une clinique peut-il etre le directeur ?
Non. Risque de conflit d'interets evident. Le DPO doit pouvoir s'opposer a une decision du directeur sans subir de pression. Solutions : DPO interne dedie (grandes cliniques) ou DPO externalise via cabinet specialise sante (pour les structures plus petites).
Quelle difference avec l'hebergement HDS ?
Ce sont 2 obligations differentes. HDS (Hebergeur de Donnees de Sante) certifie le prestataire qui heberge la donnee. DPO est une fonction interne a l'organisation pour piloter la conformite RGPD. Les 2 sont obligatoires en sante.
Autres secteurs
Parcourir l'annuaire DPO par categorie.
Vous gerez la conformite RGPD dans ce secteur ?
Consenz vous aide a constituer votre registre des traitements, generer vos documents legaux et verifier la declaration DPO de vos sous-traitants -- en 30 minutes.
Demarrer gratuitement